58625 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/04/2001
N° d'enregistrement
58625
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
25/06/2001
Date d'enregistrement
24/08/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/09/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2004
Publié au Moniteur Belge du
09/03/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE