58512 (CP 126.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
25/04/2001 |
N° d'enregistrement
58512 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
25/06/2001 |
Date d'enregistrement
10/08/2001 |
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Sujet
octroi et liquidation des avantages sociaux complémentaires |
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MB Avis Dépôt
29/08/2001 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2005 |
Publié au Moniteur Belge du
17/03/2006 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE |