4803 Emplois-tremplin
(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00
Mise à jour: 20/10/2017
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018
Qui?
- Tout jeune âgé de moins de 26 ans et appartenant aux groupes à risque, entre en considération pour un emploi-tremplin.
Cotisation:
- 0,05% comprise dans la cotisation groupe à risque.
Modalités:
- L'ASBL Woodwize reçoit la mission de développer des actions de soutien et supplémentaires dans ce cadre.
Une convention collective de travail relative aux groupes à risque et aux emplois-tremplins a été conclue le 21 juin 2017 au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de la transformation du bois.
CHAPITRE Ier - Dispositions introductives
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs, ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de la transformation du bois.
(...)
Article 7
Les parties signataires s'engagent à offrir aux jeunes, par le biais d'un emploi-tremplin, des opportunités de travail dans le secteur. Tout jeune âgé de moins de 26 ans et appartenant aux groupes à risque énumérés à l'article 6, §4, entre en considération pour un emploi-tremplin. Pour ce groupe cible, l'effort s'élève à 0,05 % de la masse salariale, comme prévu à l'Art. 2, lOde l'AR du 26 novembre 2013.
Il est ainsi également satisfait à l'effort d'au moins 0,05 % de la masse salariale, prévu dans l'AR du 19 février 2013 pour les groupes à cible mentionnés à l'article 6, §4.
L'ASBL Woodwize reçoit la mission de développer des actions de soutien et supplémentaires dans ce cadre.
CHAPITRE VI - Dispositions finales
Article 8
Cette convention collective de travail est conclue pour une durée déterminée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
Article 9
Les parties signataires demandent que la présente convention collective de travail soit rendue obligatoire par arrêté royal.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
21/06/2017 |
N° d'enregistrement
140863 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
31/12/2018 |
Date de dépôt
13/07/2017 |
Date d'enregistrement
04/08/2017 |
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Sujet
groupes à risque et emplois tremplins |
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MB Avis Dépôt
23/08/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
09/05/2018 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
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01/01/2017 | 31/12/2018 | 4803 Emplois-tremplin |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 4803 Emplois-tremplin |