4803 Emplois-tremplin

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 20/10/2017
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Qui?

  • Tout jeune âgé de moins de 26 ans et appartenant aux groupes à risque, entre en considération pour un emploi-tremplin.

Cotisation:

  • 0,05% comprise dans la cotisation groupe à risque.

Modalités:

  • L'ASBL Woodwize reçoit la mission de développer des actions de soutien et supplémentaires dans ce cadre.

Une convention collective de travail relative aux groupes à risque et aux emplois-tremplins a été conclue le 21 juin 2017 au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de la transformation du bois.

CHAPITRE Ier - Dispositions introductives

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs, ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de la transformation du bois.

(...)

Article 7

Les parties signataires s'engagent à offrir aux jeunes, par le biais d'un emploi-tremplin, des opportunités de travail dans le secteur. Tout jeune âgé de moins de 26 ans et appartenant aux groupes à risque énumérés à l'article 6, §4, entre en considération pour un emploi-tremplin. Pour ce groupe cible, l'effort s'élève à 0,05 % de la masse salariale, comme prévu à l'Art. 2, lOde l'AR du 26 novembre 2013.

Il est ainsi également satisfait à l'effort d'au moins 0,05 % de la masse salariale, prévu dans l'AR du 19 février 2013 pour les groupes à cible mentionnés à l'article 6, §4.

L'ASBL Woodwize reçoit la mission de développer des actions de soutien et supplémentaires dans ce cadre.

CHAPITRE VI - Dispositions finales

Article 8

Cette convention collective de travail est conclue pour une durée déterminée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

Article 9

Les parties signataires demandent que la présente convention collective de travail soit rendue obligatoire par arrêté royal.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/06/2017
N° d'enregistrement
140863
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
13/07/2017
Date d'enregistrement
04/08/2017
Sujet
groupes à risque et emplois tremplins
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
09/05/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2017 31/12/2018 4803 Emplois-tremplin
01/01/2015 31/12/2016 4803 Emplois-tremplin