18 Prime de recyclage

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 16/12/1994
Début de validité: 01/01/1993

 

Dans la convention collective de travail fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires, conclue le 24 mars 1993 au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, on ne prévoit plus la prime de recyclage à charge du fonds de sécurité d'existence. Cette prime n'existe donc plus depuis le 1er janvier 1993.

 

Historique
01/01/1993	31/12/2999	18 Prime de recyclage