175248 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
31/08/2022
N° d'enregistrement
175248
Début de validité
-
Fin validité
30/09/2023
Date de dépôt
05/09/2022
Date d'enregistrement
09/09/2022
Champ d'application
S'applique également aux jeunes, employés dans une forme de formation en alternance
Sujet
Intervention des employeurs dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
22/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/03/2023
Publié au Moniteur Belge du
17/05/2023
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
10/09/2022

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (1201)