170860 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2021
N° d'enregistrement
170860
Début de validité
01/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
07/03/2022
Sujet
Prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
18/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/09/2022
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2023
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
08/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-01.00 (05)