169651 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
25/11/2021
N° d'enregistrement
169651
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
07/12/2021
Date d'enregistrement
25/01/2022
Sujet
Fixation des montants et des modalités d'octroi et de liquidation desavantages sociaux complémentaires par le fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2022
Publié au Moniteur Belge du
11/01/2023
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), TRAVAIL INTÉRIMAIRE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
28/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (05)
126.00.00-00.00 (2001)
126.00.00-00.00 (2002)
126.00.00-00.00 (2003)