169277 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/11/2021
N° d'enregistrement
169277
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
07/12/2021
Date d'enregistrement
07/01/2022
Sujet
Crédit-temps
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2022
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (2801)
126.00.00-00.00 (2802)
126.00.00-00.00 (2804)
126.00.00-00.00 (2805)
126.00.00-00.00 (2806)