169276 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/11/2021
N° d'enregistrement
169276
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
07/12/2021
Date d'enregistrement
07/01/2022
Sujet
RCC à 60 ans avec un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleurs salariés et avoir exercé un métier lourd (régime résiduaire)
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2022
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLAUSES DE SORTIE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (2102)
126.00.00-00.00 (2102)