169270 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
25/11/2021
N° d'enregistrement
169270
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
01/01/2022
Date de dépôt
07/12/2021
Date d'enregistrement
07/01/2022
Sujet
Intervention financière dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
14/01/2022