169249 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/11/2021
N° d'enregistrement
169249
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
07/12/2021
Date d'enregistrement
06/01/2022
Sujet
Congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/08/2022
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2023
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (1002)