169185 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2021
N° d'enregistrement
169185
Début de validité
01/04/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
04/01/2022
Sujet
Groupes à risque et emplois-tremplins - Employés
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-01.00 (1903)