169157 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/12/2021
N° d'enregistrement
169157
Début de validité
01/08/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
06/12/2021
Date d'enregistrement
04/01/2022
Champ d'application
Employés
Sujet
Prime corona
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
20/09/2022
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PAIX SOCIALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-01.00 (0603)