168164 (CP 126.00.00-00.00)

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Date CCT 08/09/2021	N° d'enregistrement 168164	Début de validité 01/07/2019	Fin validité 31/12/2021
Date de dépôt 14/09/2021		Date d'enregistrement 16/11/2021
Hors du champ d'application Travailleurs détachés en Belgique par un employeur établi à l'étranger, Travailleurs liés par un contrat d'étudiant, Travailleurs liés par un contrat de travail intérimaire ou de mise à disposition par un autre employeur, Travailleurs liés par un contrat dans le cadre d'un plan de formation, de recyclage ou d'insertion dans le monde du travail
Sujet Pension sectorielle complémentaire
MB Avis Dépôt 30/11/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 27/04/2022		Publié au Moniteur Belge du 20/06/2022
Mots clés PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018
Texte corrigé le 19/11/2021