144373 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/12/2017
N° d'enregistrement
144373
Début de validité
01/10/2017
Fin validité
30/09/2019
Date de dépôt
13/12/2017
Date d'enregistrement
08/02/2018
Sujet
fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois
MB Avis Dépôt
16/02/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
29/08/2018
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (25)
126.00.00-00.00 (05)
126.00.00-00.00 (2005)