140863 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/06/2017
N° d'enregistrement
140863
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
13/07/2017
Date d'enregistrement
04/08/2017
Sujet
groupes à risque et emplois tremplins
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
09/05/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (4803)
126.00.00-00.00 (1903)