139286 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/04/2017
N° d'enregistrement
139286
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
27/04/2017
Date d'enregistrement
16/05/2017
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - métiers lourds - régime harmonisé
MB Avis Dépôt
23/05/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2017
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (2103)