129877 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/07/2015
N° d'enregistrement
129877
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
14/07/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/05/2016
Publié au Moniteur Belge du
22/06/2016
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (1903)