128970 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/07/2015
N° d'enregistrement
128970
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
14/07/2015
Date d'enregistrement
09/09/2015
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2017
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (0704)
126.00.00-00.00 (35)