118489 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/11/2013
N° d'enregistrement
118489
Début de validité
01/10/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
20/11/2013
Date d'enregistrement
17/12/2013
Sujet
assouplissement de l'organisation du travail
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
07/01/2015
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (0704)
126.00.00-00.00 (35)