116053 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2013
N° d'enregistrement
116053
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
01/11/2013
Date de dépôt
02/07/2013
Date d'enregistrement
10/07/2013
Sujet
reclassement professionnel
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
17/04/2015
Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (2602)