114280 (CP 126.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
06/03/2013 |
N° d'enregistrement
114280 |
Début de validité
01/01/2012 |
Fin validité
01/10/2013 |
Date de dépôt
14/03/2013 |
Date d'enregistrement
26/03/2013 |
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Sujet
montant et modalités d'octroi d'avantages sociaux complémentaires |
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MB Avis Dépôt
09/04/2013 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2014 |
Publié au Moniteur Belge du
23/04/2014 |
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Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE |
Secteurs & chapitres concernés
126.00.00-00.00 (05)126.00.00-00.00 (2005)