114280 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/03/2013
N° d'enregistrement
114280
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
01/10/2013
Date de dépôt
14/03/2013
Date d'enregistrement
26/03/2013
Sujet
montant et modalités d'octroi d'avantages sociaux complémentaires
MB Avis Dépôt
09/04/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2014
Publié au Moniteur Belge du
23/04/2014
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (05)
126.00.00-00.00 (2005)