109561 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/04/2012
N° d'enregistrement
109561
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
23/04/2012
Date d'enregistrement
11/05/2012
Sujet
intervention octroyée à l'employeur faisant suivre à un ouvrier une formation externe
MB Avis Dépôt
19/06/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (4801)