107551 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/11/2011
N° d'enregistrement
107551
Début de validité
15/06/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
29/11/2011
Date d'enregistrement
22/12/2011
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
20/01/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013
Publié au Moniteur Belge du
11/06/2013
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (0701)