104755 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2011
N° d'enregistrement
104755
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
21/06/2011
Date d'enregistrement
13/07/2011
Sujet
reclassement professionnel
MB Avis Dépôt
29/07/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2012
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2012
Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (2602)