126 Chômage économique

15/01/2020

Au Moniteur belge du 15 janvier 2020 est paru l'arrêté royal du 17 décembre 2019 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 11 de la documentation sectorielle.

Retour