Déplacements professionnels avec véhicule privé : indexation rétroactive et nouvelle indexation en octobre

02/12/2022

Ce secteur a prévu un remboursement des frais de déplacements professionnels via une indemnité kilométrique.

Il a également prévu que le montant de cette indemnité kilométrique est indexée dans la même mesure et au même moment que le barème officiel que l'Administration applique à l'égard de ses fonctionnaires.

Suite à une modification de l’arrêté royal réglant les règles de ce barème officiel, nous vous signalons deux changements importants qui impactent votre secteur.

Premièrement, de manière exceptionnelle et rétroactive, l'indemnité kilométrique passe à 0,4020 EUR/km pour la période de mars 2022 à juin 2022 (au lieu de 0,3707 EUR/km).

Deuxièmement, l’indexation de cette indemnité passe d’une indexation annuelle (1er juillet) à une indexation trimestrielle. Le montant sera donc adapté chaque année au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Le montant est donc à nouveau indexé ce 1er octobre 2022.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 1201 de la documentation sectorielle.