Chômage économique

08/11/2023

Dans le Moniteur belge du 8 novembre 2023 a été publié l’arrêté royal du 23 octobre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l’exécution du contrat de travail d’ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement.