Chômage économique
17/01/2022Au Moniteur Belge du 17 janvier 2022 est paru un arrêté royal du 21 décembre 2021 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 1101 de la documentation sectorielle.