En décembre 2017, une prime unique et non récurrente de 70 EUR brut sera attribuée aux travailleurs à temps plein en service au 30 novembre 2017. La prime sera versée en même temps que la prime de fin d’année. Cet avantage sera accordé aux travailleurs à temps partiel proportionnellement à leurs prestations.
La prime peut être convertie uniquement via CCT d’entreprise conclue avant le 15 octobre 2017 en un des avantages suivants (liste limitative) :
- Eco-chèques : 100 EUR ;
- Chèques-cadeaux :
- 35 EUR de chèques-cadeaux et une prime brute de 37 EUR ;
- 70 EUR de chèques-cadeaux et une prime brute de 11 EUR.
La CCT d’entreprise devra régler les modalités applicables à l’avantage alternatif (moment de paiement et conditions d’octroi).
Rappel des conditions d’exonération sociale et fiscale :
- le montant total des éco-chèques octroyés par l'employeur ne peut dépasser 250 EUR par an et par travailleur ;
- le montant total des chèques-cadeaux octroyés par l'employeur ne peut dépasser 35 EUR par an et par travailleur, plus 35 EUR par enfant à charge. Par ailleurs, ils doivent être accordés à l'occasion des fêtes de Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An.
À défaut de CCT conclue avant le 15 octobre 2017, la prime unique de 70 EUR sera octroyée aux ouvriers en décembre 2017.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 0602 de la documentation sectorielle.