Une convention collective de travail relative à la conversion des éco-chèques a été conclue le 17 février 2016 au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire. Elle a fixé de nouveaux salaires minimums pour les ouvriers à partir du 1er janvier 2016:
- Barèmes I (éco-chèques convertis en un autre avantage);
- Barèmes II (barèmes I + 0,0875 euro/heure).
Synthèse:
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Entreprises qui existaient avant le 1er janvier 2016, qui ont engagé pour la première fois des ouvriers avant le 1er janvier 2016 |
Entreprises créées à partir du 1er janvier 2016 et Entreprises qui existaient déjà avant le 1er janvier 2016, qui ont engagé pour la première fois des ouvriers à partir du 1er janvier 2016 |
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CCT du 28/05/2009 octroyant des éco-chèques |
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CCT d'entreprise avant le 30 octobre 2009 > conversion au choix |
Pas de conversion > octroi d’éco-chèques |
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CCT du 06/10/2011 : Fin du système sectoriel d’octroi des éco-chèques |
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Entreprises avec une délégation syndicale |
Entreprises sans délégation syndicale |
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CCT d'entreprise avant le 31 octobre 2011 > conversion au choix |
Pas de CCT d'entreprise avant le 31 octobre 2011 > système supplétif |
système supplétif |
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| Augmentation de la part patronale dans les chèques-repas de 1,08 EUR | Si la valeur maximale des titres repas est déjà atteinte ou s'il n'y a pas de titres repas dans l'entreprise > augmentation du salaire horaire à raison de 0,0875 EUR brut | Augmentation de la part patronale dans les chèques-repas de 1,08 EUR | Si la valeur maximale des titres repas est déjà atteinte ou s'il n'y a pas de titres repas dans l'entreprise > augmentation du salaire horaire à raison de 0,0875 EUR brut | |||
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Barèmes I |
Barèmes I |
Barèmes I |
Barèmes II |
Barèmes I |
Barèmes II |
Barèmes II |
Pour les nouveaux salaires minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle:
- Chap. 0402 de la 119.01 (Commerce alimentaire);
- Chap. 0402 de la 119.02 (Commerce de bière et eaux de boissons);
- Chap. 0402 de la 119.03 (Fonctions techniques dans les boucheries, les charcuteries et triperies).
Pour plus d'informations, voir le chapitre 54 de la documentation sectorielle.