119 Accord sectoriel 2019-2020

10/02/2020

Un accord sectoriel 2019-2020 a été conclu le 22 novembre 2019 au sein de la commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119).

Attention ! Il s’agit d’un accord. Les diverses conventions collectives de travail d’exécution doivent encore être conclues. Nous adapterons les chapitres concernés de la documentation sectorielle à ce moment-là.

Nous tenons déjà à attirer votre attention sur les principaux avantages qui doivent être octroyés aux travailleurs dans le cadre de cet accord.

I. Pouvoir d’achat

I.I. Augmentation

1er janvier 2020 (chapitre 0402) :

  • Barèmes et salaires horaires effectivement payés : augmentation de 1,1%.

I.II. Prime unique

Décembre 2019 (chapitre 0602) :

Une prime unique et non récurrente de 234 EUR brut sera attribuée aux travailleurs en service au 30 novembre 2019. Cet avantage sera accordé aux travailleurs au prorata du nombre de mois pendant lesquels les travailleurs ont été sous contrat en 2019 et, pour les travailleurs à temps partiel, proportionnellement à leur durée de travail contractuelle.

La prime peut être convertie uniquement via C.C.T. d’entreprise en un des avantages suivants ou en tout autre avantage équivalent :

  • 250 EUR d’éco-chèques et une prime brute de 58 EUR ;
  • 35 EUR de chèques-cadeau et une prime brute de 209 EUR ;
  • 70 EUR de chèques-cadeau et une prime brute de 185 EUR.

Le choix entre le paiement de la prime ou la conversion doit être réalisé avant le 15 décembre 2019. Si le choix se porte sur une conversion de la prime, la négociation de cette conversion se déroulera entre le 10 janvier et le 14 février 2020. A défaut de C.C.T. d’entreprise conclue avant le 15 février 2020, la prime brute de 234 EUR sera payée en même temps que le salaire du mois de février 2020.

La C.C.T. d’entreprise devra régler les modalités applicables à l’avantage alternatif (moment de paiement et conditions d’octroi).

II. Prime prolongée

  • Prime annuelle décembre : prolongation jusqu’au 30 juin 2021 (chapitre 0601).

III. Primes augmentées

1er janvier 2020 (chapitre 040102) :

  • Primes d’équipe : 0,26 EUR/heure ;
  • Prime après-midi : 0,26 EUR/heure.

IV. Jours de fin de carrière

1er janvier 2020 et pendant la durée de l’accord :

  • Un jour de fin de carrière annuel sera accordé aux travailleurs âgés de 57 ans.
  • Ce jour ne sera pas cumulable avec les jours d’ancienneté existants pour les travailleurs âgés de 58 et 60 ans (chapitre 10).

V. Mobilité

1er janvier 2020 :

  • Indemnité vélo (chapitre 1201) : 0,24 EUR/km (avant : 0,20 EUR/km).

Date non précisée dans l’accord :

  • Transport public (chapitre 1201) : suppression de la limite de 2 km (à partir du 01/01/2020).

VI. Indemnités (fonds social)

1er janvier 2020 (chapitre 2001) :

  • Allocation de sécurité d’existence licenciement collectif : 4,40 EUR/jour (avant : 4,20 EUR/jour).
  • Maladie longue durée : 4,40 EUR/jour (avant : 4,20 EUR/jour).
  • Fin de contrat force majeure : 4,40 EUR/jour (avant : 4,20 EUR/jour).
  • Chômage temporaire : 4,40 EUR/jour (avant : 4,20 EUR/jour).

2020-2021 (chapitre 2002) :

  • Garde d’enfant : 3 EUR/dag, maximum 600 EUR par an par enfant et par parent, enfants de 0 à 4 ans (avant : 2 EUR/jour, maximum 400 EUR par an par enfant et par parent, enfants de 0 à 3 ans).

VII. Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC)

Les régimes suivants sont prolongés :

  • RCC métier lourd (chapitre 2102) : 59 ans – 35 ans de carrière ;
  • RCC travail de nuit/métier lourd (chapitre 2103) : 59 ans – 33 ans de carrière ;
  • RCC longue carrière (chapitre 2104) : 59 ans – 40 ans de carrière.

VIII. Crédit-temps

2019-2020 :

  • Crédit-temps Fin de carrière (chapitre 2803) : 55 ans (réduction 1/5) – 57 ans (réduction ½) dans le cadre d’un métier lourd ou d’une longue carrière.

IX. Formation

  • Effort de formation (chapitre 4801) : 2 jours en moyenne, par équivalent temps plein, pour les années 2019-2020.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 01 de la documentation sectorielle.