5205 Régime de pension complémentaire sectoriel social - Gestionnaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.00.00-00.00, 118.01.00-00.00, 118.02.00-00.00, 118.03.00-00.00, 118.04.00-00.00, 118.05.00-00.00, 118.06.00-00.00, 118.07.00-00.00, 118.08.00-00.00, 118.09.00-00.00, 118.10.00-00.00, 118.11.00-00.00, 118.12.00-00.00, 118.13.00-00.00, 118.14.00-00.00, 118.15.00-00.00, 118.16.00-00.00, 118.17.00-00.00, 118.18.00-00.00, 118.19.00-00.00, 118.20.00-00.00, 118.21.00-00.00, 118.22.00-00.00

Mise à jour: 16/04/2024
Début de validité: 01/01/2020

Organisateur : AG Insurance Belgium.

Une convention collective de travail désignant le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire et instaurant le règlement de solidarité a été conclue le 22 décembre 2020 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 163543/CO/118). Elle modifié par :

  • la cct du 18 janvier 2022 (n° 173500/CO/118) ;
  • la cct du 20 décembre 2022 (n° 178374/CO/118).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/12/2020
N° d'enregistrement
163543
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
12/02/2021
Date d'enregistrement
04/03/2021
Champ d'application
Employeurs et ouvriers qui ne sont pas exclus du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social
Sujet
Pension complémentaire sectoriel social
MB Avis Dépôt
31/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
16/08/2021
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES
Texte corrigé le
07/03/2021

Date CCT
18/01/2022
N° d'enregistrement
173500
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
10/03/2022
Date d'enregistrement
20/06/2022
Champ d'application
Employeurs et ouvriers qui ne sont pas exclus du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social, Employeurs et ouvriers qui ne sont pas exclus du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social
Sujet
Désignant le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l’industrie alimentaire et instaurant le règlement de solidarité
MB Avis Dépôt
27/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
24/05/2023
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018
Texte corrigé le
22/06/2022

Date CCT
20/12/2022
N° d'enregistrement
178374
Début de validité
18/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
10/02/2023
Date d'enregistrement
21/02/2023
Champ d'application
Employeurs et ouvriers qui ne sont pas exclus du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social
Sujet
Désignation du gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l’industrie alimentaire et instaurantle règlement de solidarité
MB Avis Dépôt
08/03/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018
Texte corrigé le
23/02/2023

Historique
01/01/2020 31/12/2050 5205 Régime de pension complémentaire sectoriel social - Gestionnaire
01/01/2019 31/12/2020 5205 Régime de pension complémentaire sectoriel social - Gestionnaire
01/01/2019 01/01/2019 5205 Régime de pension complémentaire sectoriel social - Gestionnaire
01/01/2014 31/12/2018 5205 Régime de pension complémentaire sectoriel social - Gestionnaire
01/07/2010 31/12/2013 5205 Régime de pension complémentaire sectoriel social - Gestionnaire
01/01/2009 30/06/2010 5205 Régime de pension complémentaire sectoriel social - Gestionnaire
01/04/2004 31/12/2008 5205 Régime de pension complémentaire sectoriel social - Gestionnaire