1502 Passage d'un métier lourd à un métier léger
(Sous-)Commission paritaire n°:
118.00.00-00.00,
118.01.00-00.00,
118.02.00-00.00,
118.03.00-00.00,
118.04.00-00.00,
118.05.00-00.00,
118.06.00-00.00,
118.07.00-00.00,
118.08.00-00.00,
118.09.00-00.00,
118.10.00-00.00,
118.11.00-00.00,
118.12.00-00.00,
118.13.00-00.00,
118.14.00-00.00,
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118.18.00-00.00,
118.19.00-00.00,
118.20.00-00.00,
118.21.00-00.00,
118.22.00-00.00
Mise à jour: 18/07/2014
Début de validité: 01/01/2013
Les partenaires sociaux rappellent l'existence de la recommandation n° 20 du CNT disposant que les travailleurs âgés devraient être maintenus à l'emploi dans les entreprises en leur proposant du travail plus léger.
Une convention collective de travail contenant la programmation sociale 2013-2014 a été conclue le 25 novembre 2013 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire.
La présente convention ne reprend pas toutes les modalités techniques. C'est la raison pour laquelle celle-ci ne sera pas rendue obligatoire. Les parties établiront les conventions d'exécution nécessaires et les feront déclarer obligatoires pour donner exécution à ce cadre.
1. Champ d'application
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers de l'industrie alimentaire.
2. Passage d'un métier lourd à un métier léger
Les partenaires sociaux rappellent la recommandation n° 20 du Conseil National du Travail du 9 juillet 2008 pour maintenir les travailleurs plus âgés plus longtemps au travail dans les entreprises, en leur proposant un métier moins lourd.
Les partenaires sociaux recommandent aux entreprises de les appliquer et de faire connaître la compensation financière temporaire prévue à charge de l'ONEM lorsque ces travailleurs sont confrontés à une perte salariale.
3. Entrée en vigueur
Les dispositions de la présente convention collective de travail entrent en vigueur le 1er janvier 2013 et sont d'application pour une durée indéterminée sauf disposition contraire.
Les parties peuvent dénoncer la présente convention collective de travail moyennant un préavis de trois mois envoyé au président de la commission paritaire et aux autres parties y représentées.
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2013 | 31/12/2050 | 1502 Passage d'un métier lourd à un métier léger |