- Aux employeurs du secteur des boulangeries, des pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie.
- Peuvent occuper les jeunes travailleurs âgés de 16 ans à moins de 18 ans le dimanche.
- Pas plus d'un dimanche sur deux sauf autorisation préalable.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 08 de la documentation sectorielle.