114 Chômage économique

27/02/2023

Au Moniteur belge du 27 février 2023 a été publié un arrêté royal du 17 février 2023 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l’exécution du contrat de travail d’ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l’industrie des briques.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 11 de la documentation sectorielle.