114 Chômage économique

31/01/2024

Au Moniteur belge du 30 janvier 2024 a été publié un arrêté royal du 21 janvier 2024 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l’exécution du contrat de travail d’ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l’industrie des briques.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 11 de la documentation sectorielle.