Chômage économique

27/02/2023

Au Moniteur belge du 27 février 2023 est paru un arrêté royal du 17 février 2023 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l’industrie du béton, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 11 de la documentation sectorielle.