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N’oubliez pas de fixer les jours de fermeture collective pour 2023 !

Les jours de vacances collectives ou de repos compensatoire collectif peuvent être fixés par la commission paritaire. Si aucune décision n’a été communiquée au SPF Emploi pour le 31 décembre 2022, les dates de fermeture collective peuvent être fixées au niveau de l’entreprise. Nous vous conseillons de le faire avant le début de l'année concernée.

Plan d’action annuel 2023 : à remettre avant le 1er novembre!

Vous êtes tenu de remettre au plus tard le 31 octobre 2022 votre plan d’action annuel pour avis au Comité de Prévention et de Protection au Travail.

Élections sociales 2024 : ce qu’il faut déjà savoir !

Les prochaines élections auront probablement lieu en mai 2024. Cela paraît encore loin, mais sachez déjà que la procédure électorale devrait commencer en décembre 2023. Le comptage de l’effectif du personnel pour déterminer s’il faut démarrer cette procédure électorale devra donc se faire dans la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023,.
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Et si votre fête du personnel tournait mal ?

Soucieuses de renforcer les liens sociaux entre leurs collaborateurs, de nombreuses entreprises organisent diverses activités permettant d’entretenir l’esprit d’équipe. De quoi faut-il tenir compte ?

Règle du tiers-temps et des 3 heures : nouvelle exception en cas de reprise partielle du travail

Les travailleurs qui effectuent des prestations de travail dans le cadre d’une reprise partielle du travail (« mi-temps médical ») peuvent être occupés dans un régime de travail inférieur au tiers de celui d’un travailleur à temps plein et peuvent avoir des périodes de travail inférieures à trois heures.
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Passage à l'heure d'hiver : que devient le salaire de vos travailleurs en équipe ?

La nuit du 29 au 30 octobre 2022, nous passerons de nouveau à l'heure d'hiver. Cette nuit-là, des travailleurs en équipes travailleront donc une heure de plus. Une CCT du CNT détermine comment il faut les rémunérer.
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Prime de recrutement : quel traitement social et fiscal ?

Une récente décision anticipée du fisc nous donne l’occasion de faire le point sur la manière dont il faut traiter la prime de recrutement offerte au travailleur ayant proposé un candidat-travailleur auprès de son employeur.

Régime de chômage temporaire énergie et supplément : précisions

Les travailleurs en chômage temporaire en raison de la crise énergétique reçoivent une allocation de chômage et un supplément journalier. Faisons le point sur l’impact de ce supplément par rapport aux compléments de chômage déjà prévus au niveau sectoriel.
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Update

Depuis le 1er octobre 2022, un travailleur peut demander des formules souples de travail

Un travailleur qui prodigue des soins soit à un enfant, soit à un membre du ménage ou de la famille gravement malade peut demander une formule souple de travail pour une période maximale de 12 mois.

Congé-éducation payé et congé de formation flamand : plafond salarial de 3170 euros pour l’année scolaire 2022-2023
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Accord sur le budget 2023-2024 : quels sont les points importants pour les employeurs ?

Ce mardi 11 octobre 2022, le gouvernement fédéral est arrivé à un accord concernant le budget 2023-2024. Cet accord prévoit, entre autres, des mesures visant à aider les entreprises pour faire face à la crise énergétique et à l’indexation des salaires. Des mesures concernant l’emploi ont également été prises.

Chômage temporaire invoqué à tort : des sanctions possibles pour l’employeur

Les employeurs invoquant à tort certaines formes de chômage temporaire entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022 pourront être sanctionnés.

Grève annoncée de la SNCB le 5 octobre

Suite à une grève de la part des trois syndicats gouvernementaux auprès de la SNCB, le transport ferroviaire sera fortement perturbé ce mercredi 5 octobre.

Règlement de travail - FAQ

Le règlement de travail constitue une importante source de droits, d’obligations et d’informations dans l’entreprise. L’employeur y précise les droits et obligations résultant des contrats de travail, il y fixe les conditions de travail et y prévoit la manière de régler les situations susceptibles d’influencer le cours du travail dans l’entreprise. Intéressons-nous de plus près à ce document en quelques questions pratiques !

Secteurs fédéraux publics de la santé : financement de congés supplémentaires en 2022

Le Fonds Maribel social du secteur public a été chargé du financement d’un certain nombre de mesures prévues dans l’accord social concernant les secteurs fédéraux de la santé 2005-2010. L'employeur qui veut profiter de ces mesures doit retourner à l'ONSS avant le 10 novembre 2022 un formulaire de réponse.

Coronavirus : Le congé de vaccination sera prolongé

Le 30 septembre 2022, le conseil des ministres a approuvé sur une proposition du ministre du Travail Dermagne un avant-projet de loi concernant la réintroduction du droit au petit chômage pour les employés dans le but de se faire vacciner en protection contre le coronavirus COVID-19.

Trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail : modifications de la procédure

À dater du 1er octobre, la réglementation portant sur le trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail subit des changements en profondeur, notamment en ce qui concerne le droit d’initiative, les décisions que peut prendre le conseiller en prévention - médecin du travail et le renforcement de la politique collective de réintégration. De nouvelles obligations d’information et des garanties supplémentaires vis-à-vis du travailleur en incapacité feront également leur apparition. Enfin, la fin du contrat de travail pour force majeure médicale sera complètement découplée du trajet de réintégration.

Congé-éducation payé en Région de Bruxelles Capitale : enseignement à distance en 2022-2023

Compte tenu du développement de l’enseignement à distance à la suite de la pandémie du COVID-19, la Région de Bruxelles-Capitale a pris de nouvelles mesures d’assouplissement en matière de congé-éducation payé pour l’année scolaire 2022-2023.
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Journée Portes ouvertes des entreprises ce dimanche 2 octobre prochain : pouvez-vous mettre au travail votre personnel ?

Ce dimanche, c'est la Journée Portes ouvertes des entreprises. Cet événement entraînera pour certains travailleurs des prestations le dimanche, avec ou sans heures supplémentaires. Qu'en est-il au niveau légal ?