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Coronavirus : prolongation de la durée de validité des chèques sport et culture

La validité des chèques sport et culture qui expiraient le 30 septembre 2020 ou le 30 septembre 2021 est prolongée jusqu’au 30 septembre 2022 inclus.

Assimilation des jours de chômage temporaire liés au coronavirus et/ou aux inondations : compensation pour l’employeur

Suite à l’assimilation des jours de chômage temporaire pour force majeure pris en 2021 en raison du coronavirus et/ou des inondations, les employeurs bénéficieront d’une compensation pour leurs employés.
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Coronavirus : assouplissement temporaire des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en France et en Belgique (UPDATE)

Le travail à domicile en raison du coronavirus pourrait avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les travailleurs ayant le statut de travailleurs frontaliers français bénéficiaient déjà d’un assouplissement temporaire des règles fiscales depuis le 14 mars. Les travailleurs frontaliers qui n’ont pas ce statut fiscal particulier sont désormais aussi concernés.

Réforme des titres services en Région wallonne : 19 heures contractuelles en moyenne à partir de 2022.

Le 8 décembre 2021, La Région wallonne a adopté un décret portant réforme du système des titres services. Parmi les nouveautés, figure l’obligation de veiller à ce que la moyenne de la durée de travail des travailleurs titres-services atteigne au moins 19 heures par semaine à partir de l’année 2022, avec une souplesse pour le 1er trimestre 2022.
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Coronavirus : le congé de quarantaine autorisé durant la semaine de congé supplémentaire à Noël

La décision de prolonger les vacances de Noël d’une semaine est considérée comme une fermeture des écoles. Les parents pourront donc recourir au chômage temporaire pour force majeure corona afin de garder leurs enfants mineurs.
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Coronavirus : assouplissement temporaire des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs au Luxembourg et en Belgique (UPDATE)

Le travail à domicile en raison du coronavirus pourrait avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les travailleurs frontaliers actifs au Luxembourg et en Belgique bénéficiaient déjà d’une interprétation plus souple de la règle dite « des 24 jours ». Cet assouplissement est maintenant remplacé par un second accord conclu entre les deux pays.
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Avantage de toute nature (ATN) voiture de société : coefficient CO2 pour 2022

Lorsqu’un employeur met à disposition de son travailleur un véhicule qu’il peut utiliser à des fins privées, un avantage imposable doit être comptabilisé pour le travailleur (précompte professionnel). La formule de calcul pour 2022 est connue.
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Coronavirus : le cadre légal pour le télétravail obligatoire ou recommandé prolongé

Les partenaires sociaux ont prolongé le 7 décembre 2021 la convention collective de travail n° 149 encadrant le télétravail obligatoire en raison de la crise du coronavirus jusqu'au 31 mars 2022

Revenu minimum mensuel moyen du CNT: aperçu de l'année 2021

Coronavirus : le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et d’autres mesures prolongées jusque fin mars 2022

Le 10 décembre dernier, le Kern a décidé de prolonger jusqu’au 31 mars 2022 certaines mesures de soutien temporaires, dont le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus.
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Coronavirus : Télétravail à raison de 4 jours par semaine jusqu'au 19 décembre !

Au vu de la mauvaise évolution de la pandémie de Coronavirus dans notre pays, le Comité de concertation, réuni le 26 novembre 2021, avait renforcé les mesures de protection. Une des mesures est que l’obligation de télétravail 4 jours par semaine a été prolongée jusqu'au 19 décembre.
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Réforme du statut fiscal des sportifs et avantages fiscaux pour clubs sportifs

La loi-programme vise à revoir les avantages fiscaux des sportifs et des clubs sportifs. La réforme de la dispense partielle de versement du précompte professionnel s’avère finalement moins contraignante qu’annoncé initialement. La limite d’âge maximum pour être considéré comme un « jeune sportif » et bénéficier d’un taux d’imposition de 16,5 % est ramenée à 23 ans. Par ailleurs, le taux particulier de 20 % sur les pensions complémentaires des sportifs disparaît et la déductibilité des rémunérations des agents de sportifs est plafonnée.
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Budget mobilité : du neuf à partir du 1er janvier 2022

La loi ayant pour but de rendre la mobilité plus verte a été publiée au Moniteur belge. Cet objectif sera réalisé en misant notamment sur la simplification du budget mobilité.
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Prime corona : l’octroi effectif du chèque consommation possible jusqu’au 31 mars 2022 !

Suite au retard pris dans les négociations sectorielles empêchant les employeurs de distribuer une prime corona avant le 31 décembre 2021 et ainsi bénéficier du statut social et fiscal avantageux, un projet d’arrêté royal postpose la date ultime d’octroi au 31 mars 2022.
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Les jours de vacances non pris des employés: un décompte au mois de décembre ?

En tant qu’employeur, vous devez veiller à ce que tous vos travailleurs puissent prendre leurs jours de vacances légales avant la fin de l'année. Il est possible qu’un employé soit dans l’impossibilité d’épuiser tous ses jours de congés légaux avant la fin de l’année (par exemple une maladie, un accident ou une maternité qui se prolonge jusque la fin du mois de décembre), ou s’il a réduit son temps de travail pendant l’année de vacances. Dans ces situations vous êtes légalement tenu de lui payer pour la fin de l’année le pécule simple afférent aux jours de vacances qu’il n’a pas pris. Il a également droit au double pécule si celui-ci ne lui a pas déjà été payé en même temps qu’aux autres employés (le plus souvent en mai ou en juin).

Augmentation du nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses pour le secteur de la construction

Sous certaines conditions, les employeurs et les travailleurs peuvent bénéficier d'un avantage fiscal pour la prestation d’heures supplémentaires. Dans le cas des travaux immobiliers avec enregistrement des présences, ce régime avantageux concerne actuellement les 180 premières heures, sur une base annuelle. Le projet de loi-programme prévoit de faire passer ce nombre à 220 heures, voire 280 heures pour les travaux routiers ou ferroviaires.

Peste porcine africaine : facilités de paiement pour les indépendants qui éprouvent des difficultés

Le Ministre des Indépendants et de l’Agriculture, David Clarinval, a décidé d’accorder des facilités en matière de paiement de cotisations sociales aux indépendants qui éprouvent des difficultés suite à la peste porcine africaine.
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Coronavirus : Décisions du Comité de Concertation du 3 décembre

Le Comité de concertation, réuni le 3 décembre 2021, a renforcé encore quelques mesures de protection. Comme certains événements ne pourront pas avoir lieu, cette décision aura des implications sur l'occupation du personnel.

Avantages non-récurrents liés aux résultats : montants 2022

Le système de l’avantage non-récurrent permet à l’employeur d'octroyer un bonus avantageux sur la base d'objectifs collectifs. Jusqu'à un certain montant, ce bonus bénéficie d'un traitement social et fiscal avantageux. Les montants 2022 ont été calculés.
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Coronavirus : Des mesures plus sévères pour la période du 27 novembre au 19 décembre inclus

Au vu de la mauvaise évolution de la pandémie de Coronavirus dans notre pays la semaine écoulée, le Comité de concertation, réuni le 26 novembre 2021, a renforcé les mesures de protection. l’obligation de télétravail 4 jours par semaine est prolongée jusqu'au 19 décembre. Les heures d’ouverture dans l'HORECA sont limitées et s’étendent de 5 à 23 heures. Les discothèques et les dancings doivent fermer.