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UPDATE

Le travail associatif en 2021 est du travail selon l'article 17 AR ONSS en 2022

Le dispositif du travail associatif, tel qu’il existait en 2021, n'a pas été prolongé en 2022. A partir du 1er janvier 2022, ce dispositif a été remplacé par le régime de l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969. Ce régime a été élargi pour permettre l’engagement de travailleurs pour exercer des activités qui relevaient auparavant du dispositif du travail associatif
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UPDATE

Un travailleur qui participe à la grève nationale du 13 mai conserve-t-il son salaire ?

Le 13 mai, les différents syndicats, réunis en front commun, mèneront une journée d’action nationale de sensibilisation le 13 mai dans le cadre de leur campagne « Pouvoir d’achat et prix de l’énergie ».

Convention d'immersion professionnelle en Wallonie et à Bruxelles (stagiaires francophones) : 1er mai 2022

Contrat d’alternance en Communauté française : rétribution minimale au 1er mai 2022
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Vacances annuelles : rappel des règles du jeu

Les mois d’été, à savoir une période durant laquelle les employeurs sont confrontés à la problématique des vacances annuelles de leurs travailleurs, approchent à grands pas. Rappel des règles du jeu...

Travail de nuit : nouveaux montants au 1er mai 2022

Les montants des indemnités relatives au travail de nuit augmentent dès le 1/5/2022.

Saisie sur salaire par le SECAL pour arriérés de pension alimentaire : augmentation du revenu d'intégration à partir du 1er mai 2022

A partir du 1er mai 2022, les montants du revenu d’intégration sont augmentés. Il s'ensuit qu'en cas de saisie sur salaire par le SECAL pour des arriérés de pension alimentaire, la partie du salaire non saisissable augmente.

Réclamer au fisc du précompte versé : délai de prescription raccourci

À partir du 1er juillet 2022, un délai de prescription de trois ans s’appliquera si l’employeur souhaite réclamer au fisc du précompte professionnel en invoquant une dispense de versement. Le délai actuel continuera par contre de s’appliquer pour des demandes de remboursement fondées sur une autre raison.

Bonus à l'emploi au 1er avril 2022

Augmentation du bonus à l'emploi au 1er avril 2022.

Demande de dispense de cotisations sociales
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Coronavirus : assouplissement temporaire des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en Belgique et aux Pays-Bas (UPDATE)

Le travail à domicile peut avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les règles sont désormais également assouplies pour les travailleurs frontaliers belges et néerlandais.

Flandre : un bonus à l’emploi pour les travailleurs avec un bas revenu

Le bonus à l’emploi flamand (Vlaamse jobbonus) consiste en une prime annuelle pour les travailleurs avec un revenu professionnel peu élevé et qui résident en Flandre. Ce bonus est versé aux travailleurs concernés directement par l’administration flamande : l’employeur ne doit rien faire.

Convention d'immersion professionnelle en Wallonie et à Bruxelles (stagiaires francophones) : 1er avril 2022

Augmentation des indemnités d'apprentissage en Flandre à partir du 1er avril 2022

L’accord interprofessionnel (AIP) de 2021 a revu à la hausse le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG), ce qui entraîne une augmentation de l’indemnité d’apprentissage prévue en Flandre pour les contrats de formation en alternance.

Dispense de versement du précompte pour le travail en équipe et de nuit, pour la batellerie et pour les travaux immobiliers  : du changement depuis 1er avril 2022

Depuis le 1er avril 2022, les primes d’équipe, de nuit et de travail en continu doivent respecter un montant minimum et devront être reprises dans une CCT, le règlement de travail ou le contrat de travail pour avril 2024 au plus tard. La norme du tiers pour le travail en équipe et le travail de nuit est également divisée. Dans le secteur de la construction, l’employeur peut perdre son droit à la dispense prévue pour le travail en équipe pour des travaux immobiliers si l’obligation de déclaration de travaux n’est pas respectée. À partir du 1er octobre 2022, les agences d’intérim ne pourront demander une dispense de versement qu’avec l’accord de l’utilisateur. Enfin, depuis le 1er avril 2022, une interruption de 15 minutes maximum entre deux équipes est tolérée pour le travail en équipe et en continu.

Diminution de la cotisation spéciale de sécurité sociale à compter du 1er avril 2022

Depuis le 1er avril 2022, la cotisation spéciale de sécurité sociale est revue à la baisse. En parallèle, le législateur introduit également un régime particulier pour les travailleurs mariés ou cohabitants légaux dont le conjoint ne dispose pas de revenus professionnels.

Augmenter l’allègement des charges patronales grâce au volontariat fiscal du travailleur ? Plus maintenant !

Désormais, le précompte professionnel lié à un régime de volontariat fiscal ne sera plus pris en compte pour les dispenses de versement partielles dont le montant est calculé en fonction du précompte retenu.

Ramadan sur le lieu de travail : quelques conseils

Durant la période du ramadan, les travailleurs doivent exécuter normalement leur contrat de travail. Cela étant, des aménagements à l’amiable sont possibles.
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Coronavirus et job étudiant en Flandre : assouplissement des conditions pour bénéficier des allocations familiales en cas de prestations dans le 1er trimestre 2022

En raison de la crise sanitaire les conditions d’accès aux allocations familiales sont assouplies en cas de prestations dans le cadre d'un contrat d'étudiant pendant le 1er trimestre 2022.

Contrat d’alternance en Communauté française : rétribution minimale au 1er avril 2022