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Formation chef d’entreprise en Communauté germanophone : quelques adaptations
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Licencier un travailleur “sur demande” ? Non !

Votre travailleur vous fait savoir qu’il ne veut plus continuer sa collaboration avec vous. Il ne veut toutefois pas démissionner et vous demande de le licencier…
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Elections sociales 2020 : redémarrage de la période de protection occulte à partir du 18 août

Les élections sociales 2020 auront lieu du 16 au 29 novembre. La période de protection occulte redémarre le 18 août.

Indemnité compensatoire de préavis et crédit-temps : sur base d’un temps plein ?

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’écarte de sa jurisprudence et estime qu’en cas de licenciement d’un travailleur en crédit-temps pour prendre soin d’un enfant de moins de 8 ans, l’indemnité doit être calculée sur base d’un temps plein.
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Coronavirus : réduction collective du temps de travail et semaine de quatre jours (Update)

Des entreprises reconnues en difficulté ou en restructuration peuvent réduire temporairement le temps de travail de leur personnel. Elles peuvent bénéficier d’une réduction des charges sociales, mais doivent l’utiliser pour compenser la perte de salaire.
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Coronavirus : crédit-temps corona et crédit-temps fin de carrière corona (Update)

Le crédit-temps Corona permet aux employeurs d’entreprises reconnues en restructuration ou en difficultés de proposer aux travailleurs une interruption partielle à mi-temps ou d’un cinquième afin de, temporairement, réduire leurs prestations.
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Aidants proches : nouveau congé thématique à partir du 1er septembre 2020

Les travailleurs qui ont le statut d’aidant proche pourront demander une suspension ou une réduction de leurs prestations dans le cadre d’un nouveau congé thématique qui entrera finalement en vigueur le 1er septembre 2020.

Permis unique : nouveautés à Bruxelles !

La Région de Bruxelles-Capitale supprime certaines restrictions pour l’obtention du permis de travail et du permis unique. De plus, de nouveaux documents doivent être joints aux demandes.

Coronavirus : quelle forme de chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020 ? Force majeure corona ou raisons économiques ?

Dès le 1er septembre, seules les entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus pourront encore recourir au chômage temporaire pour force majeure dû au coronavirus. Les autres entreprises devront se tourner vers le chômage économique.

Coronavirus : plans de paiement à l'amiable et absence de sanction en cas de paiement tardif des provisions prolongés pour le 3ème et 4ème trimestre 2020

Un projet de Loi prolonge la possibilité des plans de paiement amiable des cotisations dans le cadre de le crise. Par ailleurs, l’indemnité forfaitaire due lors du paiement tardif des provisions mensuelles ne sera pas appliquée.

Détachement de travailleurs : nouveautés !

Des conditions supplémentaires de travail, de rémunération et d’emploi doivent être appliquées par les employeurs dans certains cas.

Coronavirus : mesures plus strictes applicables dès le 29 juillet 2020

Depuis le 18 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Afin d’éviter une seconde vague de contaminations, des mesures supplémentaires ont été adoptées.

Elections sociales 2020 : la procédure reprend en septembre, un accord sur le vote électronique est encore possible

Les élections sociales 2020 auront lieu du 16 au 29 novembre. L’organe de concertation ou l’employeur doit communiquer la nouvelle date à X + 29. Un accord sur le vote électronique est toujours encore possible jusque X + 56

La procédure des élections sociales 2020 reprend en septembre : comment procéder dans l’outil XY ?

Prolongation droit passerelle juillet et août
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Déconfinement progressif : le point sur les mesures applicables depuis le 4 mai (UPDATE)

Depuis le 18 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation du coronavirus. A partir du 4 mai 2020, la Belgique entame un processus de déconfinement progressif.
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Coronavirus : que deviendra-t-il du chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus après le 31 août ?

Après le 31 août 2020 seuls les secteurs et les entreprises qui sont particulièrement touchés par la crise corona pourront recourir au chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus. D'autres entreprises devront recourir au chômage économique.

Travail à domicile : le fisc accepte l’indemnité de bureau de 129,48 euros

Le 14 juillet, le SPF Finances a publié une circulaire relative à l’indemnité de bureau de 129,48 euros par mois. La circulaire traite de la possibilité pour un employeur d'accorder, sous certaines conditions, cette indemnité à ses travailleurs qui effectuent du télétravail de manière régulière et structurelle.
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Traitement et paiement du droit passerelle

Coronavirus : prolongation des mesures wallonnes en matière d’aides à l’emploi