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Frais propres à l'employeur : l’O.N.S.S. adapte les frais de bureau

L'O.N.S.S. a modifié ses instructions intermédiaires du 2ème trimestre 2022. Parmi les nouveautés, dans le tableau des montants forfaitaires acceptés comme frais propres à l'employeur, le montant des frais de bureau (et donc l’indemnité maximale pour le télétravail) a été adapté.
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UPDATE

Un travailleur qui participe à la manifestation nationale du 20 juin conserve-t-il son salaire ?

Le 20 juin, une manifestation nationale sera organisée par la FGTB, la CSC et la CGSLB pour réclamer une hausse des salaires et une augmentation du pouvoir d'achat.

Group S opte résolument pour l’innovation digitale

Group S élargit son offre grâce à deux applications innovantes supplémentaires. Le prestataire de services RH ne se contente pas de reprendre Pootsy, un outil pratique et efficace adapté au secteur des titres-services. En concluant un partenariat avec Beeple, Group S offre également une réponse à la demande croissante de solutions RH pour les travailleurs temporaires et flexibles. Les deux applications supplémentaires soulignent le fort engagement de Groupe S en matière d'innovation digitale. « Ces investissements ont un objectif très clair pour Group S : faciliter la vie de nos clients et de notre personnel », déclare Marc Peeters, CEO.

Frais de séjour en Belgique : montants à partir du 1er juin 2022

Suite au dépassement de l’indice-pivot au mois d'avril 2022, les indemnités forfaitaires octroyées par l’employeur en remboursement des frais de séjour en Belgique acceptées fiscalement sont adaptées à partir du 1er juin 2022.

Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail de nuit ou en équipe : le fisc a besoin de plus d’information !

En avril 2022, les conditions pour pouvoir bénéficier de la dispense de versement de précompte professionnel en cas de travail de nuit ou en équipe ont été adaptées et durcies. Le volontariat fiscal ne peut par ailleurs plus être pris en compte dans le calcul de certains avantages fiscaux. Les formalités à accomplir ont aussi été adaptées.
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Nouvelle édition du livre : « Les rémunérations alternatives »

Group S et Anthemis ont publié « Les rémunérations alternatives 2022 ». Ce guide donne un aperçu clair des rémunérations alternatives les plus courantes.

Coronavirus : fin du Guide générique afin de travailler en sécurité pendant une épidémie ou une pandémie

Pendant la crise corona, les partenaires sociaux et les instances concernées ont élaboré un guide générique qui était destiné à soutenir les entreprises à prendre des mesures afin de garantir un environnement de travail sécurisé. Les partenaires sociaux ont, en collaboration avec les instances concernées, ainsi sorti la première version le 23 avril 2020. Sept modifications s’en sont suivies en tout durant la totalité de la période corona. Depuis le 11 mai 2022, le Guide dont question n’est plus d’application.
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Corona : Fin du masque obligatoire dans les transports en commun et consignes de voyage à partir du 23 mai

Le baromètre corona qui était en code jaune depuis mars dernier va être désactivé, sur décision du Comité de concertation. À partir du lundi 23 mai, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les transports en commun ni le remplissage du Passenger Locator Form (PLF) pour la plupart des voyages.

Occupation internationale et coronavirus : fin des dérogations en matière de fiscalité et de sécurité sociale

En raison du coronavirus, les travailleurs internationaux n’ont parfois pas pu effectuer leurs prestations sur leur lieu d'occupation convenu et ont dû télétravailler. Pour éviter que cette situation n’ait un impact sur les régimes de sécurité sociale et fiscaux applicables, il avait été décidé au niveau européen que le télétravail obligatoire n’aurait aucune influence au niveau de la sécurité sociale. La Belgique avait également conclu des accords sur le plan fiscal avec ses voisins. Avec la fin des mesures corona, ces accords cessent d’exister.

Dispense de versement du précompte professionnel : de quoi devez-vous tenir compte lors d’un contrôle fiscal ?

Le fisc peut contrôler si les entreprises qui appliquent une dispense de versement du précompte professionnel ont bien droit à cet avantage. Ce sera alors à l’employeur de démontrer qu’il peut bénéficier de cet avantage fiscal en produisant les justificatifs nécessaires.
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Coronavirus : la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et à la guerre en Ukraine risque ne plus être possible après le 30 juin 2022 !

La chance est réelle que le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et à la guerre en Ukraine ne sera pas prolongé après le 30 juin 2022. Les employeurs qui prévoient de recourir au chômage temporaire après cette date ont donc intérêt à déjà préparer les éléments nécessaires.

La généralisation des éco-chèques électroniques est officielle

Depuis quelques temps, les émetteurs de chèques ne délivraient plus d’éco-chèques sous format papier. Il manquait cependant encore le cadre légal à cette disparition. C’est à présent officiel, les éco-chèques sont uniquement délivrés sous format électronique depuis le 1er janvier 2022.

Réduction structurelle à partir du 1er avril 2022

A partir du 1er avril 2022, une composante très bas salaire est ajoutée au calcul de la réduction structurelle. Par ailleurs, suite au dépassement de l'indice-pivot, les montants salariaux de la réduction sont adaptés.
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Job étudiant: rappel des règles en vigueur

Les vacances scolaires et les mois d’été, au cours desquels vos travailleurs prennent congé, sont pour vous l’occasion idéale de faire appel à des étudiants.

Nouvelle mesure temporaire de crise dans le cadre du conflit Russie-Ukraine

Une mesure temporaire de crise de droit passerelle a été créée pour les travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés en raison du conflit entre la Russie et l'Ukraine. D’application à partir du 1er avril jusqu’au 30 juin 2022, cette mesure a été élaborée par analogie avec le droit passerelle « baisse du chiffre d’affaires ».
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Contrôles flash dans le secteur de la construction

Le service d’information et de recherche sociale (SIRS) prévoit un contrôle flash national visant le secteur de la construction dans le courant du mois.

Bonus de stage élargi (Flandre)

Le gouvernement flamand prévoit désormais un bonus de stage élargi (verruimde stagebonus) qui devrait inciter les entreprises à former des apprentis majeurs. L’apprenti doit en effet avoir au moins 18 ans au 1er septembre de l’année scolaire pour laquelle la demande de bonus de stage élargi a été introduite pour la première fois favorablement. Rien ne change pour le bonus de stage standard.

Subsides pour stimuler l’usage du vélo en Flandre : date limite 1er juin 2022

En Flandre, il est possible de bénéficier de subsides pour financer les projets qui stimulent l’usage du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail. La date limite de demande de numéro de dossier approche.

Adaptation des indemnités d'apprentissage en Flandre

L’accord interprofessionnel (AIP) de 2021 a revu à la hausse le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG), ce qui entraîne une augmentation de l’indemnité d’apprentissage prévue en Flandre pour les contrats de formation en alternance.

Régime de chômage avec complément d'entreprise : indexation au 1er mai 2022

Suite au dépassement de l'indice-pivot, les différents montants applicables en matière de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) doivent être indexés au 1er mai 2022.