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Prise en charge des frais de chauffage et d’électricité : montants 2023

Lorsqu’un employeur prend en charge lui-même les factures d’énergie de ses travailleurs, un avantage en nature doit être calculé dans le chef de ces derniers. Les montants 2023 sont connus.

Prime pouvoir d’achat : où en est-on ?

Dans le cadre de l’accord pour la marge salariale 2023-2024, le Gouvernement a prévu la possibilité d’octroyer une prime pouvoir d’achat. L’ avant-projet de loi et le projet d’arrêté royal ont été approuvés fin décembre par le Conseil des ministres. Faisons le point sur ce que nous savons déjà.

Logement mis à disposition par l’employeur : coefficient d'indexation du revenu cadastral pour 2023

Lorsqu’un logement est mis à disposition d’un travailleur (ou d’un dirigeant d’entreprise), un avantage de toute nature doit être comptabilisé. Pour le calcul de cet avantage, il faut tenir compte du revenu cadastral indexé. Le coefficient d'indexation du revenu cadastral pour 2023 est connu.

Dispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises touchées par une catastrophe naturelle

Les régions peuvent demander au ministre des Finances d’octroyer un avantage fiscal aux entreprises victimes d’une catastrophe naturelle. Cet avantage consiste en une dispense partielle de versement du précompte retenu sur la rémunération des travailleurs occupés dans les installations de l'employeur touchées par la catastrophe naturelle.

Dispense de versement du précompte professionnel suite à un investissement dans une zone d’aide : prolongation des zones d’aide actuelles

Les régions peuvent prolonger la période durant laquelle une zone est considérée comme une zone d’aide. Les entreprises qui engagent des travailleurs dans une zone d’aide peuvent bénéficier d’une dispense de versement du précompte professionnel retenu sur les rémunérations versées.

Cotisations DECAVA : augmentation confirmée en 2023 et 2024

Le Gouvernement augmente les cotisations patronales DECAVA (compléments d’entreprise RCC) en 2023 et 2024.
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Update

Avantage de toute nature (ATN) voiture de société : coefficient CO2 pour 2023

Lorsqu’un employeur met à disposition de son travailleur un véhicule qu’il peut utiliser à des fins privées, un avantage imposable doit être comptabilisé pour le travailleur (précompte professionnel). La formule de calcul pour 2023 est connue.

Indemnité vélo : augmentation du montant maximum exonéré à partir du 1er janvier 2023

Si un travailleur bénéficie d’une indemnité vélo, celle-ci est exonérée socialement et fiscalement jusqu'à un certain plafond. Au 1er janvier 2023, le plafond est passé à 0,27 euro par kilomètre.

Frais de séjour en Belgique : montants à partir du 1er janvier 2023

Suite au dépassement de l’indice-pivot au mois de novembre 2022, les indemnités forfaitaires octroyées par l’employeur en remboursement des frais de séjour en Belgique acceptées fiscalement sont adaptées à partir du 1er janvier 2023.

Déplacements professionnels avec véhicule privé : 0,4259 euros/km au 1er janvier 2023

A partir du 1er janvier 2023, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé augmente et passe à 0,4259 euros par kilomètre.

Frais propres à l'employeur : indexation des frais de bureau à partir du 1er janvier 2023

Une indemnité de bureau peut être octroyée mensuellement sans cotisations de sécurité sociale ni précompte professionnel aux télétravailleurs. Le montant maximal passe à 148,73 euros par mois à partir du 1er janvier 2023.

Le régime fiscal des droits d’auteur officiellement modifié

La dernière loi-programme prévoit une importante réforme du traitement fiscal des droits d’auteurs. Celle-ci entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Convention de stage (Communauté française) - Montants à partir du 1er janvier 2023

Convention de stage (Communauté flamande) - Allocations mensuelles minimales applicables au 1er janvier 2023

Cotisations spéciales d’activation plus élevées pour les employeurs qui dispensent de prestations les travailleurs de moins de 60 ans

Indemnité de reclassement: plus de remboursement possible depuis le 1er janvier 2023

Pour les licenciements collectifs annoncés après le 31 décembre 2022, l’employeur ne peut plus obtenir de remboursement si l’indemnité de reclassement à payer est plus élevée que l’indemnité de préavis légale.

Fin de contrat pour cause de force majeure médicale: nouvelles obligations pour l’employeur

Prochainement, l’employeur ne devra plus faire d’offre d’outplacement lorsqu’il met unilatéralement fin au contrat du travailleur pour cause de force majeure médicale, mais il devra envoyer une notification et verser une cotisation au Fonds Retour au Travail.

Extension du champ d’application des flexi-jobs

A compter du 1er janvier 2023, le champ d’application des flexi-jobs est étendu au secteur des sports (CP 223), de l’exploitation des salles de cinéma (SCP 303.03), du spectacle (CP 304), des établissements et des services de santé (CP 330) et du secteur public des soins.

L’employeur invoque à tort du chômage temporaire :  l'ONEM peut récupérer auprès de l'employeur les allocations de chômage payées !

Du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, des sanctions étaient prévues pour les employeurs qui recourraient à tort au chômage temporaire pour leurs travailleurs. L'ONEM peut récupérer auprès de l'employeur les allocations de chômage payées. Ces sanctions continuent de s’appliquer en 2023, pour une durée indéterminée.

Loi sur les contrats de travail : les nouveaux montants de rémunération pour 2023 ont été publiés