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Chômage économique pour les employés : la procédure souple est prolongée jusqu’au 30 juin 2025

Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, les employeurs pourront invoquer la CCT 172 du CNT pour mettre leurs employés en chômage économique, sans devoir passer par une CCT d’entreprise ou sectorielle ou par un plan d’entreprise approuvé.
Update

Prime pouvoir d’achat: quid du secteur public ?

L’arrêté royal concernant la prime pouvoir d’achat est paru au Moniteur Belge de ce 28 avril 2023. Cette prime, octroyée dans le secteur privé pour les entreprises ayant obtenu de bons résultats pendant la crise, peut aussi être accordée dans le secteur public. Faisons le point sur les conditions applicables dans ce secteur.

Trop chaud au travail suite à une vague de chaleur: à quoi devez-vous être attentif ?

Une vague de chaleur est en cours et il est incertain jusque quand elle se prolongera. Une vague de chaleur signifie une série de jours successifs avec de fortes chaleurs. Le temps nous paraît propice pour vous rappeler les règles à respecter en cas de telles chaleurs

Jours de chômage temporaire 2022 lié au coronavirus, la guerre en Ukraine et les inondations assimilés pour les vacances annuelles en 2023 !

Un arreté royal publié ce jour au Moniteur belge dispose qu'aux fins du calcul des jours de vacances annuels et du pécule de vacances de 2023, la période de chômage temporaire déclarée dans la première moitié de 2022 pour force majeure causée par le coronavirus, la guerre en Ukraine et les inondations sera assimilée à des journées de travail effectif. Il est prévu une compensation financière pour les employeurs qui doivent prendre en charge cette assimilation. Un arrêté royal qui règle cela doit toutefois encore être pris. Cette assimilation peut également entraîner des répercussions sur d'autres avantages, notamment sur certaines primes de fin d'année.

Travail de nuit : nouveau montant au 1er juillet 2023

L'indemnité complémentaire aux allocations de chômage pour les anciens travailleurs de nuit augmente dès le 1er juillet 2023.

Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) : conditions d’accès pour la période 2023-2025

Les partenaires sociaux, au sein du Conseil national du travail, ont conclu les différentes C.C.T. en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise, conformément à ce qui avait été convenu dans le projet d’accord interprofessionnel.

Petit chômage : élargissement de l’assimilation dans le cadre du placement familial de longue durée et suppression du petit chômage pour assister à un conseil de famille

Depuis le 25 mai 2023, les liens familiaux qui découlent d’un placement familial de longue durée sont assimilés aux liens familiaux nécessaires dans le cadre de certains événements donnant droit au petit chômage. Le petit chômage pour assister au conseil de famille, a, quant à lui, été supprimé.

Sportifs rémunérés: salaire minimum pour la saison 2023-2024

Pour la période de juillet 2023 à juin 2024, le salaire minimum pour être considéré comme sportif rémunéré s’élève à 11.040 EUR.

Réduction groupe-cible travailleurs âgés : du changement en Wallonie au 1er juillet 2023

A partir du 1er juillet 2023, la réduction groupe-cible travailleurs âgés en Wallonie est différenciée en fonction de deux groupes d’âges. Une mesure transitoire est cependant prévue pour les occupations déjà en cours.

Bonus à l'emploi: modification au 1er juillet 2023

Le bonus à l’emploi est renforcé à partir du 1er juillet 2023 pour les plus bas salaires.

Protection contre le licenciement: extension en cas de discrimination, violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail

Les lois anti-discrimination et les règles concernant le bien-être au travail ont été complétées à dater du le 1er juin 2023 : ainsi, les témoins informels sont désormais protégés, l'étendue de la protection a été élargie et la loi précise dans quelle mesure les différents dommages et intérêts sont cumulables. Enfin, le point de départ de la protection a été décalé.

Crédit-temps fin de carrière avec allocations du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 : à partir de quel âge ?

Depuis le 1er janvier 2015, le droit aux allocations dans le cadre d’un crédit-temps fin de carrière est passé à 60 ans. Dans certains cas, l'âge reste 55 ans.

Travailleurs domestiques et personnel de maison désormais soumis à la réglementation sur le bien-être au travail

De nouvelles obligations en matière de bien-être au travail s’appliquent aux employeurs qui engagent des travailleurs domestiques et du personnel de maison à dater du 15 mai 2023. Les employeurs qui occupent déjà de tels travailleurs avant cette date, ont jusqu’au 15 mai 2024 pour la mise en œuvre. Enfin, une affiliation à un service externe de prévention est désormais obligatoire.

Verdissement des voitures de société: les changements au 1er juillet 2023

La loi visant à rendre la mobilité plus verte a été publiée il y un an et demi. Pour que les employeurs, les sociétés de leasing et les travailleurs puissent se préparer et prendre des décisions d'achat et d'investissement en connaissance de cause, les différents changements ont été étalés dans le temps. Nous voilà arrivés au second d’entre eux.

Engager un(e) jeune au pair: réglementation et pièges à éviter

La société change constamment, tout comme les formes d’aide. Pourquoi ne pas faire appel à des jeunes au pair ? Vous devrez néanmoins respecter certaines règles et éviter que le jeune au pair ne devienne un travailleur domestique.

Nouveau cadre financier pour le football amateur pour la saison 2023-2024 : Point de vue de l'ONSS

Dans ses instructions administratives l'ONSS a réagi sur la communication de l'ACFF et Voetbal Vlaanderen concernant le statut social des rémunération des footballeurs amateurs. Tant que les primes et indemnités ne dépassent pas 4 500 € par saison, eles ne seont pas soumises à l'ONSS. En revanche, rien ne change sur le plan fiscal.
Update

La prime pouvoir d’achat est officielle !

Les dispositions légales permettant l’octroi d’une prime pouvoir d’achat de maximum 500 ou 750 euros pour les entreprises ayant obtenu de (très) bons résultats en 2022 ont été publiées. La patience reste de mise en attendant le résultat des négociations sectorielles.
Update

Travail autorisé des pensionnés : montants pour l’année 2023

Le pensionné peut percevoir annuellement un revenu d'appoint dont le montant est plafonné en fonction de son âge et de l’existence d'enfants à sa charge. En cas d’application d’un plafond, les montants pour 2023 sont connus.

Focus sur l’utilisation des dashcams

Depuis quelques années, les dashcams se répandent de plus en plus dans les véhicules. A ce jour, aucune réglementation spécifique n’encadre cependant leur utilisation. Dès lors, en fonction de l’usage qui en est fait, l’employeur sera soumis soit au RGPD, soit à la loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance.

Norme salariale 2023-2024 : confirmation par arrêté royal

Le gouvernement a fixé la marge maximale pour l’évolution des coûts salariaux à 0% pour la période 2023-2024 via arrêté royal.