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Update

Le nouveau régime de chômage temporaire énergie: la loi est publiée (update)

L’ONEM avait déjà publié sur son site web ses instructions concernant ce nouveau régime de chômage économique crise énergie. L'employeur pouvait donc déjà appliquer ce nouveau régime de chômage temporaire. Entretemps, la base légale vient d'être publiée au moniteur belge.

Vacances annuelles : pourquoi un décompte au mois de décembre ?

Dans deux cas l'employeur est tenu de payer à la fin de l'année à son employé un pécule de vacances: l'employé est dans l’impossibilité d’épuiser tous ses jours de congés légaux avant la fin de l’année suite à une maladie, un accident ou une maternité qui se prolonge jusque la fin du mois de décembre ou il a réduit son temps de travail pendant l’année de vacances.
Update

Déplacements professionnels avec véhicule privé : nouvelle indexation en octobre confirmée

L’arrêté royal qui prévoit l’augmentation rétroactive de l’indemnité kilométrique et le passage à une indexation trimestrielle de celle-ci a été publié. Cette indemnité est donc à nouveau indexée à partir du 1er octobre 2022 (0,4201 euro/km).

Saisie sur salaire par le SECAL pour arriérés de pension alimentaire : augmentation du revenu d'intégration à partir du 1er décembre 2022

A partir du 1er décembre 2022, les montants du revenu d’intégration sont augmentés. Il s'ensuit qu'en cas de saisie sur salaire par le SECAL pour des arriérés de pension alimentaire, la partie du salaire non saisissable augmente.

Déplacements professionnels avec véhicule privé : crédit d’impôt

Pour encourager les employeurs à octroyer l’indemnité kilométrique maximale à leurs travailleurs, un crédit d’impôt a été prévu. Les coûts supplémentaires peuvent ainsi être partiellement compensés.

Régime de chômage avec complément d'entreprise : indexation au 1er décembre 2022

Suite au dépassement de l'indice-pivot, les différents montants applicables en matière de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) doivent être indexés au 1er décembre 2022.

Travail de nuit : nouveaux montants au 1er décembre 2022

Les montants des indemnités relatives au travail de nuit augmentent dès le 1/12/2022.
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Tous les jours de vacances annuelles, de remplacement des jours fériés et de repos compensatoire ont-ils été pris en 2022?

L'employeur doit veiller à que les travailleurs aient pris avant la fin de l'année les jours de vacances, les jours de remplacement des jours fériés et les jours de repos compensatoire auxquels ils ont droit en 2022.

Secteur des soins : des mesures temporaires pour pallier le manque de personnel peuvent être appliquées !

Le gouvernement fédéral a pris une série de mesures temporaires pour apporter une solution rapide au manque de personnel dans le secteur des soins.

Accord interprofessionnel 2023-2024 : un accord au sein du Gouvernement

Ce lundi 28 novembre, un accord a été trouvé au sein du Gouvernement. La marge salariale de 0 % est confirmée pour les deux prochaines années. De plus, les entreprises qui ont obtenu des résultats élevés en 2022 pourront octroyer une prime unique en 2023 de maximum 500 euros nets. Cette prime pourra atteindre 750 euros nets pour les entreprises ayant réalisés des bénéfices exceptionnels.

Droit à la déconnexion : l’accomplissement des formalités prévues par la loi reporté au 1er avril 2023

La loi du 3 octobre 2022 consacrant le droit à la déconnexion prévoit l’accomplissement de certaines formalités pour le 1er janvier 2023 au plus tard. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a communiqué qu’un report de 3 mois sera accordé pour effectuer ces formalités.

Fin du contrat de travail pour cause de force majeure médicale: nouvelle procédure

À partir du 28 novembre 2022, la fin du contrat de travail pour cause de force majeure médicale ne pourra être constatée qu’à l’issue de la nouvelle procédure de force majeure médicale. Cette procédure ne pourra être entamée que lorsqu’un travailleur se trouve en incapacité de travail depuis une période ininterrompue de 9 mois et qu’aucun trajet de réintégration ne soit en cours.

Adaptation des conditions d’agrément en matière de Titres-services en Région wallonne : impact en matière de durée du travail.

Le 9 novembre 2022, la Région wallonne a adopté un nouvel arrêté venant modifier plusieurs points dans les conditions d’agrément des entreprises de titres-services. Nous abordons ci-après les mesures qui concernent la « règle des 19 heures » et les règles liées à la priorité pour l'obtention d’un poste vacant dans le chef des travailleurs à temps partiel.
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Indexation automatique des salaires : comment et pour qui ?

L’inflation élevée que nous connaissons cette année a pour conséquence une hausse importante des salaires puisque notre pays connait un mécanisme d’indexation automatique des salaires. Faisons le point sur ce système typiquement belge.

Saisie sur salaire par le SECAL pour arriérés de pension alimentaire : augmentation du revenu d'intégration à partir du 1er novembre 2022

A partir du 1er novembre 2022, les montants du revenu d’intégration sont augmentés. Il s'ensuit qu'en cas de saisie sur salaire par le SECAL pour des arriérés de pension alimentaire, la partie du salaire non saisissable augmente.
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Black Friday, Cyber Monday et Cyber Week au bureau : le licenciement de votre travailleur est possible !

Les Black Friday et Cyber Monday ne vous disent peut-être rien mais il en va sans doute autrement de vos travailleurs salariés. Comment gérer ces phénomènes dans votre entreprise ?
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Mois de décembre... mois de cadeaux ?

Les fêtes de fin d'année approchent et, malgré le contexte économique difficile, l’employeur a la possibilité d’offrir à ses travailleurs un cadeau. Sous certaines conditions, celui-ci sera intéressant socialement et fiscalement.

Un certificat médical n’est plus nécessaire pour le premier jour de maladie trois fois par an

Dans les entreprises où il existe une obligation de remettre un certificat médical en cas de maladie, le travailleur qui se déclare malade sera exempté de cette obligation pour le premier jour de maladie, pendant trois périodes de maladie par an. Les entreprises de moins de 50 travailleurs peuvent empêcher cette possibilité via leur règlement de travail ou une convention collective de travail et prévoir que l’obligation de présenter un certificat médical continue à s’appliquer pour tous les jours de chaque période de maladie.
Update

Coronavirus : Le congé de vaccination est prolongé !

Le droit au petit chômage pour les travailleurs dans le but de se faire vacciner en protection contre le coronavirus COVID-19 est réintroduit pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2022.

De nouveau du salaire garanti pour maladie en cas de rechute après minimum 20 semaines de reprise partielle avec l’accord du médecin-conseil de la mutuelle

Lorsqu’un travailleur reprend partiellement le travail après une période d’incapacité totale avec l’accord du médecin-conseil de la mutuelle et qu’il est de nouveau totalement inapte au travail pendant cette période, l’employeur devra lui reverser un salaire garanti pour les jours de maladie tombant après 20 semaines de reprise partielle.