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Travail de nuit : nouveaux montants au 1er novembre 2022

Les montants des indemnités relatives au travail de nuit augmentent dès le 1/11/2022.

Communauté flamande - Contrat d'alternance: indexation au 1er novembre 2022

Bonus à l'emploi au 1er novembre 2022

Augmentation du bonus à l'emploi au 1er novembre 2022.

Le congé de naissance, le congé pour raisons impérieuses, le congé pour soins et le congé d’adoption suspendent le préavis donné par l’employeur

À compter du 10 novembre 2022, lorsque l’employeur rompt le contrat du travailleur moyennant la prestation d’un préavis, ce délai sera suspendu et prolongé si l’exécution du contrat de travail est elle-même suspendue par un congé de naissance, un congé pour raisons impérieuses, un congé pour soins ou un congé d’adoption.

Congé d'adoption : attention en cas de licenciement ou de non-renouvellement des contrats temporaires !

À compter du 10 novembre, l’employeur devra tenir compte de règles plus strictes s’il licencie des travailleurs en congé d'adoption. Ce sera également le cas s’il ne prolonge pas le contrat de travail temporaire de ces travailleurs.

Repos de maternité et protection contre le licenciement : des règles plus strictes !

À compter du 10 novembre 2022, l’employeur doit tenir compte de règles plus strictes s’il veut licencier une travailleuse enceinte ou un travailleur prenant un congé de maternité converti. Ce sera également le cas s’il ne prolonge pas le contrat de travail temporaire de ces travailleurs.

Congé de naissance : attention en cas de licenciement ou de non-renouvellement de contrats temporaires !

À compter du 10 novembre, l’employeur devra tenir compte de règles plus strictes s’il licencie des travailleurs en congé de naissance. Ce sera également le cas s’il ne prolonge pas le contrat de travail temporaire de ces travailleurs.

Congé pour soins

À compter du 10 novembre, le travailleur pourra prendre cinq jours de congé non rémunéré par an pour prodiguer des soins ou aider un membre de son ménage ou de sa famille qui, pour une raison médicale grave, nécessite des soins ou une aide considérables. Ces cinq jours seront imputés sur les dix jours de congé non rémunérés pour raisons impérieuses.

Crise d'énergie : Augmentation temporaire des seuils insaisissables

Pour donner aux travailleurs un peu plus de répit financier pendant la crise de l'énergie, les parts insaisissables seront temporairement augmentées à partir du 3 novembre 2022 jusque fin décembre 2022.

Dépassement de l'indice-pivot: adaptation des allocations sociales, pensions et traitements des fonctionnaires

L'indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales a été dépassé fin octobre 2022.
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N’oubliez pas de fixer les jours de fermeture collective pour 2023 !

Les jours de vacances collectives ou de repos compensatoire collectif peuvent être fixés par la commission paritaire. Si aucune décision n’a été communiquée au SPF Emploi pour le 31 décembre 2022, les dates de fermeture collective peuvent être fixées au niveau de l’entreprise. Nous vous conseillons de le faire avant le début de l'année concernée.
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Jours fériés en 2023 : avez-vous déjà fixé les jours de remplacement ?

Les jours fériés légaux de 2023 sont connus. Durant ces jours, les travailleurs du secteur privé ne peuvent, en principe, pas être occupés au travail. Par contre, l’employeur est tenu de les rémunérer. Les jours fériés coïncidant avec un dimanche ou avec un autre jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (la plupart du temps un samedi) doivent être remplacés dans la même année par un jour habituel d’activité dans l’entreprise. Ces jours de remplacement doivent être affichés dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre 2022 sous forme d’un avis daté et signé.

Plan d’action annuel 2023 : à remettre avant le 1er novembre!

Vous êtes tenu de remettre au plus tard le 31 octobre 2022 votre plan d’action annuel pour avis au Comité de Prévention et de Protection au Travail.

Élections sociales 2024 : ce qu’il faut déjà savoir !

Les prochaines élections auront probablement lieu en mai 2024. Cela paraît encore loin, mais sachez déjà que la procédure électorale devrait commencer en décembre 2023. Le comptage de l’effectif du personnel pour déterminer s’il faut démarrer cette procédure électorale devra donc se faire dans la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023,.
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UPDATE

Réforme du régime spécial d'imposition pour les cadres et chercheurs étrangers : mise à jour

La loi-programme du 27 décembre 2021 comprend une réforme du régime spécial d'imposition pour les cadres et chercheurs étrangers. Le nouveau régime est plus transparent, est limité dans le temps et est également ouvert aux personnes possédant la nationalité belge.

Et si votre fête du personnel tournait mal ?

Soucieuses de renforcer les liens sociaux entre leurs collaborateurs, de nombreuses entreprises organisent diverses activités permettant d’entretenir l’esprit d’équipe. De quoi faut-il tenir compte ?
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Passage à l'heure d'hiver : que devient le salaire de vos travailleurs en équipe ?

La nuit du 29 au 30 octobre 2022, nous passerons de nouveau à l'heure d'hiver. Cette nuit-là, des travailleurs en équipes travailleront donc une heure de plus. Une CCT du CNT détermine comment il faut les rémunérer.

Règle du tiers-temps et des 3 heures : nouvelle exception en cas de reprise partielle du travail

Les travailleurs qui effectuent des prestations de travail dans le cadre d’une reprise partielle du travail (« mi-temps médical ») peuvent être occupés dans un régime de travail inférieur au tiers de celui d’un travailleur à temps plein et peuvent avoir des périodes de travail inférieures à trois heures.
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Prime de recrutement : quel traitement social et fiscal ?

Une récente décision anticipée du fisc nous donne l’occasion de faire le point sur la manière dont il faut traiter la prime de recrutement offerte au travailleur ayant proposé un candidat-travailleur auprès de son employeur.