Vous avez été enregistré avec succès!

Vous êtes déjà inscrit sur cette liste!

Cette liste n'est pas valide!

Cette liste n'est pas valide!

Un travailleur malade pendant ses vacances ne perdra plus ses jours de vacances (mise à jour)

À partir de 2024, un travailleur qui tombe malade durant ses vacances pourra convertir ses jours de vacances restants en jours de maladie. Par conséquent, il ne perdra plus ses jours de vacances et il pourra les prendre plus tard (au plus tard dans les 24 mois qui suivent l’exercice de vacances). Cette possibilité de report concernera aussi d’autres formes d’interruption de travail. Entre-temps, la loi du 17 juillet 2023 est publiée, fixant les modalités pour un travailleur qui souhaite conserver ses vacances annuelles après une période de maladie.

Nouveau : procédure de concertation en cas d’occupation d’aidants qualifiés exerçant des prestations techniques

Une loi publiée au Moniteur belge prévoit que les employeurs qui occupent des aidants qualifiés exerçant des prestations techniques, devront prochainement organiser une concertation au sein de l’entreprise afin de fixer des règles et accords concernant la formation préalable, la mise en œuvre de l’exercice de prestations techniques et l’impact sur l’organisation du travail.

Congé de formation flamand : rappel des principes les plus importants

Le congé de formation flamand permet au travailleur de s’absenter pour suivre une formation, tout en conservant sa rémunération. L’employeur, lui, peut demander un remboursement forfaitaire du coût salarial.
Update

Nouvelle prime flamande pour l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail et prime pour les élèves à partir du 1er septembre 2023

Un arrêté du gouvernement flamand publié au Moniteur belge le 22 août 2023, prévoit qu’à partir du 1er septembre 2023 (et donc de l’année scolaire 2023-2024), les anciens incitants et les anciennes primes, ayant perdu leur validité au 1er juillet 2023, sont remplacés par la nouvelle prime d’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail ainsi que la nouvelle prime pour les élèves en formation en alternance.

Elections sociales de 2024 : la nouvelle loi a été publiée

La loi du 5 juin 2023 relative à la procédure des élections sociales de 2024 est parue au Moniteur belge du 30 juin 2024.

Les travailleurs de groupe-cible pourront bénéficier d’un crédit-temps fin de carrière avec allocations à partir du 55 ans

Des travailleurs de groupe-cible dans une entreprise de travail adapté ou un atelier social ou une « maatwerkbedrijf » pourront bénéficier d’un crédit-temps fin de carrière à mi-temps ou d'un cinquième avec allocations à partir de 55 ans s’ils peuvent prouver d'une carrière d'au moins 25 ans en tant que salarié et une C.C.T. nationale à ce sujet sera conclue dans le CNT.

Heures supplémentaires de relance pour 2023-2025 : la loi a été votée

Dans le cadre de l’accord social 2023-2024, le gouvernement avait annoncé que les heures de relance seraient prolongées. La législation permettant d’appliquer cette mesure a été votée.

Travailleur malade à l’étranger : le certificat d’un médecin local est-il valable et un contrôle sur place est-il possible ?

L’employeur ne peut pas rejeter automatiquement un certificat médical d’incapacité de travail établi à l’étranger. Toutefois, le travailleur ne doit pas oublier d’indiquer son changement temporaire de lieu de résidence, afin que l’employeur puisse organiser un contrôle médical, si nécessaire.

Impulsion 12 mois + et -25 ans en Région wallonne : la nouvelle annexe au contrat de travail à compter du 1er juillet 2023 est disponible sur le site du Forem

Depuis le 1er juillet 2023, de nouvelles conditions sont imposées pour bénéficier des allocations de travail « Impulsion 12 mois + et -25 ans ». Un nouveau modèle d’annexe au contrat de travail est à présent disponible sur le site du Forem.

Région de Bruxelles-Capitale : réforme du congé éducation payé à partir de l’année scolaire 2023-2024.

Le droit au congé-éducation payé en Région de Bruxelles-Capitale connaîtra plusieurs assouplissements à compter de l’année académique 2023-2024. Figurent notamment parmi les modifications, un forfait de remboursement indexé, une augmentation des plafonds d’heures de formation et un accès simplifié pour les travailleurs à temps partiel.

Reprise progressive du travail: nouvelle prime pour l’employeur

Les employeurs qui occupent depuis le 1er avril 2023 un travailleur en incapacité de travail se trouvant en reprise progressive de travail avec l’autorisation du médecin-conseil depuis au moins 3 mois, peuvent, depuis le 1er juillet 2023, demander une prime de reprise du travail par travailleur d’une valeur de 1.000 euros. Cette mesure est valable jusqu’au 31 mars 2025 et sera alors éventuellement prolongée.

Un congé politique désormais possible pour les bourgmestres en cas de situation d’urgence

Un travailleur exerçant un mandat de bourgmestre et devant s’absenter pour une situation d’urgence qui requiert sa disponibilité exceptionnelle et continue peut désormais prendre un congé politique avec maintien de sa rémunération tant que dure cette situation d’urgence.

Vêtements de travail: adaptation des conditions auxquelles les travailleurs peuvent en fournir eux-mêmes

À dater du 1er août 2023, les conditions auxquelles un travailleur peut lui-même acheter, fournir et/ou entretenir les vêtements de travail en échange du paiement d’une prime par le biais d’une convention collective de travail, ont été ajustées.

Communauté française : un stagiaire ou un apprenti peut-il travailler comme étudiant durant l’été ?

En principe, les étudiants qui suivent une formation en alternance ne peuvent pas être occupés sous contrat d’étudiant. Il existe néanmoins une exception à ce principe durant les périodes de vacances scolaires. Une condition supplémentaire s'applique au travail d'étudiant au sein de la même entreprise : il n'est possible que pendant les mois de juillet et d'août.

Secteur des soins: certaines mesures prolongées jusqu'au 30 septembre 2023

Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 30 septembre 2023 certaines mesures temporaires pour apporter une solution rapide au manque de personnel dans le secteur des soins.

Secteur du nettoyage: contrôles « éclair » en août 2023

Afin de mettre en œuvre le plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2023-2024, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles « éclair » dans les entreprises de nettoyage durant tout le mois d’août.

Travailleurs occasionnels des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture: mesures sociales temporaires

Le Gouvernement a approuvé, en 1ère lecture en Conseil des Ministres du 30 juin 2023, un certain nombre d’adaptations aux dispositions légales relatives au travail occasionnel dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture. Ces mesures seront d'application du 1er juillet au 31 décembre 2023.

Travailleurs occasionnels dans les secteurs de la fruiticulture et la culture maraîchère : dispense de versement du précompte professionnel temporaire en vue

Les employeurs des secteurs de la fruiticulture et la culture maraîchère bénéficieront bientôt d’un avantage fiscal pour les heures prestées par des travailleurs occasionnels entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023. Le précompte professionnel qu’ils retiendront sur les rémunérations dues pour ces heures ne devra pas être reversé entièrement au fisc, à hauteur de 1,23 € par heure rémunérée.

Chômage temporaire dû au coronavirus, à la guerre en Ukraine et aux inondations : compensation de l’assimilation pour les vacances annuelles

Suite à l’assimilation annoncée des jours de chômage temporaire au premier semestre 2022 pour force majeure liée au coronavirus, à la guerre en Ukraine et aux inondations des 14 et 15 juillet 2021, les employeurs bénéficient d’une compensation pour ce coût salarial supplémentaire.

Apprentissage en alternance en Flandre : votre apprenti peut-il aussi être étudiant ?

En Flandre, un étudiant peut apprendre un métier en combinant un enseignement théorique et une formation pratique au sein d'une entreprise. Sous un certain nombre de conditions, cet apprenti peut en outre effectuer un travail d'étudiant. Une condition supplémentaire s'applique au travail d'étudiant au sein de la même entreprise : il n'est possible que pendant les mois de juillet et d'août.