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Le refus répété du port du masque peut mener à un licenciement pour motif grave

Le tribunal du travail a validé un licenciement pour motif grave d’un travailleur qui refusait de porter son masque sur son lieu de travail de manière répétée.

Peste porcine africaine : facilités de paiement pour les indépendants qui éprouvent des difficultés

Le Ministre des Indépendants et de l’Agriculture, David Clarinval, a décidé d’accorder des facilités en matière de paiement de cotisations sociales aux indépendants qui éprouvent des difficultés suite à la peste porcine africaine.

Frais de séjour en Belgique : montants à partir du 1er avril 2022

Suite au dépassement de l’indice-pivot au mois de février 2022, les indemnités forfaitaires octroyées par l’employeur en remboursement des frais de séjour en Belgique acceptées fiscalement seront adaptées à partir du 1er avril 2022.

Réduction groupe-cible travailleurs âgés en Flandre: adaptation de l'âge à partir de 2022

L'âge minimum pour bénéficier de la réduction groupe-cible travailleurs âgés en activité en Région flamande est augmenté vers 59 ans en 2022. Pour les années 2023 et 2024, l'âge minimum sera respectivement augmenté vers 60 et 61 ans. Des mesures transitoires sont prévues.

Coronavirus : possibilité d’occuper des ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour

Il est possible d’occuper au cours du premier trimestre 2022 des ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour dans les secteurs des soins et de l’enseignement ainsi que dans d’autres secteurs.
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Group S a racheté la start-up anversoise AAPI

Group S a racheté les actions de la start-up AAPI, afin de renforcer son offre digitale. AAPI permet aux employeurs du secteur de l’horeca de gérer l’administration des salaires, les plannings et le rendement de leur entreprise via un outil de planification automatisé. Avec cette acquisition, Group S veut non seulement proposer cet outil aux professionnels de l’horeca, mais aussi à d’autres secteurs. La marque AAPI sera conservée et intégrée dans l’offre de Group S.
UPDATE

Coronavirus : mesures relatives aux pensions complémentaires

La suspension du contrat de travail pour chômage temporaire a, dans la majorité des cas, un effet négatif sur la constitution des droits en matière de pension complémentaire. Une loi apporte des mesures de soutien pour les affiliés.

Coronavirus : prolongation de la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs

La possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs avec des travailleurs en chômage temporaire est prolongée du 1er janvier au 31 mars 2022 dans tous les secteurs ainsi que dans les secteurs des soins et de l’enseignement.

Régime de chômage avec complément d'entreprise : indexation au 1er mars 2022

Suite au dépassement de l'indice-pivot, les différents montants applicables en matière de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) doivent être indexés au 1er mars 2022.

Coronavirus : mise à disposition de travailleurs dans les secteurs des soins et de l’enseignement

Pour permettre aux secteurs des soins et de l’enseignement de faire face aux difficultés en matière d’emploi et d’organisation durant la crise sanitaire, il est possible de mettre à leur disposition, sous certaines conditions, des travailleurs permanents occupés dans d’autres entreprises.
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Coronavirus : occupation temporaire des travailleurs bénéficiant d’allocations à charge de l’ONEm

Certains travailleurs bénéficiant d’allocations à charge de l’ONEm peuvent occuper du 1er janvier au 31 mars 2022 un emploi temporaire dans les secteurs des soins et de l’enseignement ainsi que dans tous les autres secteurs en conservant une partie de leurs allocations.

Indemnité vélo : augmentation du montant maximum exonéré à partir du 1er janvier 2022

Si un travailleur bénéficie d’une indemnité vélo, celle-ci est exonérée socialement et fiscalement jusqu'à un certain plafond. Au 1er janvier 2022, le plafond est passé à 0,25 euro par kilomètre.
UPDATE

Nouvelle formalité de l'employeur pour les travailleurs saisonniers étrangers dans l'agriculture et l'horticulture : le certificat de résidence

La loi portant des dispositions fiscalese diverses introduit une exemption de déclaration fiscale pour certains revenus des travailleurs saisonniers étrangers dans l'agriculture et l'horticulture. Cette exemption n'est applicable que si le travailleur remet dans les délais un certificat de résidence à son employeur. L'employeur doit à son tour transmettre ce certificat de résidence aux autorités fiscales.

Conséquences possibles du conflit en Ukraine sur l’occupation des travailleurs

La guerre en Ukraine a des conséquences également pour les employeurs belges. Certains éprouvent des difficultés à fournir du travail à leur personnel en raison de problèmes d’importation ou d’exportation, tandis que d’autres occupent des Ukrainiens qui veulent se rendre sur place aider leurs compatriotes ou qui sont rappelés par l’armée ukrainienne. D’autres encore doivent composer avec des travailleurs belges détachés en Ukraine.
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N'oubliez pas de communiquer vos engagements individuels de pension avant le 31 mars 2022

L’employeur doit communiquer annuellement à la FSMA le nombre des engagements de pension individuels et apporter la preuve qu’il existe au sein de l’entreprise un régime de pension complémentaire pour tous les travailleurs.

Région wallonne : Relance impulsion -25ans et 12 mois+

Afin de récompenser les employeurs qui engagent du nouveau personnel en 2022 avec des impulsions -25 ou 12mois +, une prime de 100€ (temps plein) leur sera versée par le Forem.
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Coronavirus : le baromètre corona passe en code jaune à partir du 7 mars 2022

Le Comité de concertation, réuni le 4 mars 2022, a décidé de faire passer le baromètre corona en code jaune à partir du 7 mars 2022. Cette décision implique la fin de la situation d’urgence épidémique et de la phase fédérale du plan national d’urgence déclenché il y a deux ans. Le Covid Safe Ticket disparait dans le secteur Horeca ainsi que les restrictions imposées aux événements. L’instauration d’un régime structurel de télétravail est recommandé.

Allègement des charges patronales en cas d’investissements dans des zones d’aide : les grandes entreprises ne peuvent temporairement plus en faire la demande

Les grandes entreprises ne peuvent temporairement plus demander un allègement de leurs charges patronales en raison d'investissements dans une zone d’aide. En revanche, rien ne change pour les PME.

Contrat d’alternance en Communauté française : rétribution minimale au 1er mars 2022

Région wallonne :  Elargissement des postes Tremplin 24 mois + en 2022

Le dispositif « Tremplin 24 mois + » qui était à l’origine disponible uniquement pour 600 équivalents temps plein (ETP) au cours de l’année 2021 vient d’être élargi pour un maximum de 1200 équivalents temps plein, tous employeurs confondus, à partir du 1er janvier 2022.