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Passage à l'heure d'été : que devient le salaire de vos travailleurs en équipe ?

La nuit du 27 au 28 mars 2021, on passera de nouveau à l'heure d'été. Cette nuit-là, des travailleurs en équipes travailleront donc une heure en moins. Une CCT du CNT détermine comment il faut les rémunérer.

Télétravail et interventions de l’employeur : nouvelles règles !

Dans une récente circulaire, le fisc détaille le régime fiscal des interventions de l’employeur en cas de télétravail. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er mars 2021 et sont également appliquées par l’O.N.S.S.
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Coronavirus et... télétravail !

Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail est devenu incontournable. Pourtant, la plupart des employeurs n’étaient pas accoutumés à cette forme d’organisation du travail. Nous faisons le point.
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Licencier un travailleur en maladie ? Un employeur averti en vaut deux !

En 2020, la cour du travail de Bruxelles a prononcé un arrêt intéressant et bien étayé portant sur le licenciement d’une travailleuse durant une période d’incapacité de travail. La travailleuse a réclamé — et obtenu — une indemnité équivalente à six mois de rémunération. Un employeur qui envisage de licencier un travailleur pendant une période de maladie, ou juste après, a donc intérêt à bien y réfléchir.
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Coronavirus : assouplissement temporaire des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs au Luxembourg et en Belgique (UPDATE)

Le travail à domicile en raison du coronavirus pourrait avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les travailleurs frontaliers actifs au Luxembourg et en Belgique bénéficiaient déjà d’une interprétation plus souple de la règle dite « des 24 jours ». Cet assouplissement est maintenant remplacé par un second accord conclu entre les deux pays.
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N'oubliez pas de communiquer vos engagements individuels de pension avant le 31 mars 2021

L’employeur doit communiquer annuellement à la FSMA le nombre des engagements de pension individuels et apporter la preuve qu’il existe au sein de l’entreprise un régime de pension complémentaire pour tous les travailleurs.
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Coronavirus et télétravail : augmentation (temporaire) du montant de remboursement de frais

Le montant exonéré de remboursement de frais dans le cadre du télétravail sera temporairement augmenté au 2e trimestre 2021.
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Coronavirus : assouplissement temporaire des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en Belgique et aux Pays-Bas (UPDATE)

Le travail à domicile peut avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les règles sont désormais également assouplies pour les travailleurs frontaliers belges et néerlandais.

Nouveaux labels et potager collectif : du neuf du côté des éco-chèques

La liste des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des éco-chèques a été élargie au 1er mars 2021.

Pourquoi externaliser l'administration de votre personnel fait-il la différence ?

Nouvelle dispense partielle de versement de précompte professionnel en cas de formation de travailleurs : on attend toujours Godot

La loi-programme du 20 décembre 2020 prévoit entre autres de soutenir fiscalement les employeurs actifs dans la formation de leurs travailleurs. Hélas, cette mesure — pour laquelle un arrêté royal doit encore être publié — contient de nombreuses zones d’ombre. Par conséquent, cette mesure de soutien ne peut pas encore être appliquée.

La Région flamande assouplit la procédure pour l’occupation de travailleurs étrangers

Dans la cadre de sa compétence en matière de migration, la Région flamande prévoit un assouplissement des règles pour attirer des profils hautement qualifiés. Par ailleurs, certaines procédures sont rendues plus flexibles.
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Compensation par l'ONSS du coût de l'assimilation de la force majeure pour les vacances annuelles

L'ONSS compense, pour certains employeurs, le coût supplémentaire lié à l'assimilation du chômage temporaire pour force majeure en matière de vacances annuelles via une prime de compensation sur les cotisations patronales de base dues au 2ème trimestre 2021.

Dispense partielle de versement du précompte professionnel : le fisc n’est pas lié par ses propres FAQ et circulaires contradictoires !

Depuis le 1er juillet 2004, la législation fiscale permet un allégement des charges patronales pour le travail en équipe (qu’il s’agisse ou non de travaux immobiliers), pour le travail de nuit et pour la navigation en système. Les employeurs qui appliquent cet allégement des charges patronales en fixant la norme du tiers sur une base journalière prennent un risque (calculé). Les plus prudents calculeront donc la norme du tiers sur une base horaire.
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Vaccination contre le coronavirus : 10 questions et réponses

Le coronavirus a un très grand impact sur la continuité de l’entreprise. Il est non seulement essentiel d’arrêter la propagation du virus, mais aussi de garder le personnel en bonne santé. Le vaccin contre le coronavirus est donc très important et l’employeur a également un rôle à jouer. Nous expliquons ce qu'un employeur peut ou ne peut pas faire au moyen de 10 questions/réponses.

Dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe : qu’est-ce qu’une équipe ?

En janvier dernier, la cour d’appel d’Anvers s’est prononcée sur la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe , dans un cas où le fisc contestait le fait qu’il pouvait être question de travail en équipe.
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Coronavirus : masques et gels mis à disposition ou remboursés par l’employeur, avantages en nature ?

Le port du masque fait à présent partie du quotidien, en ce compris sur le lieu de travail. L’O.N.S.S et le fisc se sont positionnés sur la question de la mise à disposition de tels masques par l’employeur.
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Un travailleur qui participe à l'action syndicale du 25 février conserve-t-il son salaire ?

Le 25 février, les différents syndicats, réunis en front commun, mèneront une journée d’actions nationale.
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Brexit : et maintenant ?

Un accord de retrait a été conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 24 décembre 2020. Quelles sont les conséquences concrètes de celui-ci sur les travailleurs ?

Mesures pour l’emploi: veillez à informer vos travailleurs à temps

Durant le mois de février, l’ONSS envoie aux employeurs un aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi appliquées au sein de leur entreprise. L’employeur doit ensuite communiquer ces données aux travailleurs dans le mois qui suit leur réception.