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Coronavirus : assouplissement des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en Belgique et en Allemagne (UPDATE)

Le travail à domicile peut avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les règles sont désormais également assouplies pour les travailleurs frontaliers belges et allemands.

Coronavirus : La procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et le congé de quarantaine prolongés jusqu’au 31 mars 2022

Suite aux dernières décisions prises par le gouvernement, l’ONEM confirme la prolongation de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et du congé de quarantaine jusqu’au 31 mars 2022.

Inondations : nouvelles instructions de l'ONEM jusqu’au 31 mars 2022

Vu la situation exceptionnelle, l'ONEM accepte aussi jusqu'au 31 mars 2022 que des circonstances qui, en soi, ne rendent pas directement le travail impossible puissent toutefois être invoquées pour justifier le chômage temporaire force majeure. Ceci concerne des situations où le travailleur a subi des pertes ou des dégâts sévères et se trouve de facto dans l’impossibilité d’aller travailler parce qu’il doit donner la priorité à la recherche d’un nouveau logement, au nettoyage ou à la réparation de son habitation, au règlement de son dossier de sinistres ou à la recherche de moyens de transport alternatifs.
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Coronavirus : assouplissement temporaire des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en Belgique et aux Pays-Bas (UPDATE)

Le travail à domicile peut avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les règles sont désormais également assouplies pour les travailleurs frontaliers belges et néerlandais.

Coronavirus : prolongation de la durée de validité des chèques sport et culture

La validité des chèques sport et culture qui expiraient le 30 septembre 2020 ou le 30 septembre 2021 est prolongée jusqu’au 30 septembre 2022 inclus.
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Le compte individuel : quelles données à mentionner, par qui et quand ?

L'employeur doit veiller à tenir par un compte individuel l'ensemble des prestations de travail et données salariales de l'année de chaque travailleur. Il devra conserver ce document pendant 5 ans après inscription de la dernière donnée.

Assimilation des jours de chômage temporaire liés au coronavirus et/ou aux inondations : compensation pour l’employeur

Suite à l’assimilation des jours de chômage temporaire pour force majeure pris en 2021 en raison du coronavirus et/ou des inondations, les employeurs bénéficieront d’une compensation pour leurs employés.
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Coronavirus : assouplissement temporaire des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs au Luxembourg et en Belgique (UPDATE)

Le travail à domicile en raison du coronavirus pourrait avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les travailleurs frontaliers actifs au Luxembourg et en Belgique bénéficiaient déjà d’une interprétation plus souple de la règle dite « des 24 jours ». Cet assouplissement est maintenant remplacé par un second accord conclu entre les deux pays.
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Avantage de toute nature (ATN) voiture de société : coefficient CO2 pour 2022

Lorsqu’un employeur met à disposition de son travailleur un véhicule qu’il peut utiliser à des fins privées, un avantage imposable doit être comptabilisé pour le travailleur (précompte professionnel). La formule de calcul pour 2022 est connue.
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Coronavirus : le congé de quarantaine autorisé durant la semaine de congé supplémentaire à Noël

La décision de prolonger les vacances de Noël d’une semaine est considérée comme une fermeture des écoles. Les parents pourront donc recourir au chômage temporaire pour force majeure corona afin de garder leurs enfants mineurs.
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Coronavirus : assouplissement temporaire des règles fiscales pour les travailleurs frontaliers actifs en France et en Belgique (UPDATE)

Le travail à domicile en raison du coronavirus pourrait avoir des répercussions sur le plan fiscal pour les travailleurs frontaliers. Les travailleurs ayant le statut de travailleurs frontaliers français bénéficiaient déjà d’un assouplissement temporaire des règles fiscales depuis le 14 mars. Les travailleurs frontaliers qui n’ont pas ce statut fiscal particulier sont désormais aussi concernés.

Réforme des titres services en Région wallonne : 19 heures contractuelles en moyenne à partir de 2022.

Le 8 décembre 2021, La Région wallonne a adopté un décret portant réforme du système des titres services. Parmi les nouveautés, figure l’obligation de veiller à ce que la moyenne de la durée de travail des travailleurs titres-services atteigne au moins 19 heures par semaine à partir de l’année 2022, avec une souplesse pour le 1er trimestre 2022.

Revenu minimum mensuel moyen du CNT: aperçu de l'année 2021
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Coronavirus : le cadre légal pour le télétravail obligatoire ou recommandé prolongé

Les partenaires sociaux ont prolongé le 7 décembre 2021 la convention collective de travail n° 149 encadrant le télétravail obligatoire en raison de la crise du coronavirus jusqu'au 31 mars 2022

Coronavirus : le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et d’autres mesures prolongées jusque fin mars 2022

Le 10 décembre dernier, le Kern a décidé de prolonger jusqu’au 31 mars 2022 certaines mesures de soutien temporaires, dont le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus.
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Coronavirus : Télétravail à raison de 4 jours par semaine jusqu'au 19 décembre !

Au vu de la mauvaise évolution de la pandémie de Coronavirus dans notre pays, le Comité de concertation, réuni le 26 novembre 2021, avait renforcé les mesures de protection. Une des mesures est que l’obligation de télétravail 4 jours par semaine a été prolongée jusqu'au 19 décembre.
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Budget mobilité : du neuf à partir du 1er janvier 2022

La loi ayant pour but de rendre la mobilité plus verte a été publiée au Moniteur belge. Cet objectif sera réalisé en misant notamment sur la simplification du budget mobilité.
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Réforme du statut fiscal des sportifs et avantages fiscaux pour clubs sportifs

La loi-programme vise à revoir les avantages fiscaux des sportifs et des clubs sportifs. La réforme de la dispense partielle de versement du précompte professionnel s’avère finalement moins contraignante qu’annoncé initialement. La limite d’âge maximum pour être considéré comme un « jeune sportif » et bénéficier d’un taux d’imposition de 16,5 % est ramenée à 23 ans. Par ailleurs, le taux particulier de 20 % sur les pensions complémentaires des sportifs disparaît et la déductibilité des rémunérations des agents de sportifs est plafonnée.
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Prime corona : l’octroi effectif du chèque consommation possible jusqu’au 31 mars 2022 !

Suite au retard pris dans les négociations sectorielles empêchant les employeurs de distribuer une prime corona avant le 31 décembre 2021 et ainsi bénéficier du statut social et fiscal avantageux, un projet d’arrêté royal postpose la date ultime d’octroi au 31 mars 2022.
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Les jours de vacances non pris des employés: un décompte au mois de décembre ?

En tant qu’employeur, vous devez veiller à ce que tous vos travailleurs puissent prendre leurs jours de vacances légales avant la fin de l'année. Il est possible qu’un employé soit dans l’impossibilité d’épuiser tous ses jours de congés légaux avant la fin de l’année (par exemple une maladie, un accident ou une maternité qui se prolonge jusque la fin du mois de décembre), ou s’il a réduit son temps de travail pendant l’année de vacances. Dans ces situations vous êtes légalement tenu de lui payer pour la fin de l’année le pécule simple afférent aux jours de vacances qu’il n’a pas pris. Il a également droit au double pécule si celui-ci ne lui a pas déjà été payé en même temps qu’aux autres employés (le plus souvent en mai ou en juin).