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Régime de chômage avec complément d'entreprise : revalorisation et indexation au 1er janvier 2022

Les compléments d’entreprise payés par les employeurs (ou par un Fonds social) doivent être adaptés à l'évolution des salaires conventionnels. Par ailleurs, suite au dépassement de l'indice-pivot, les différents montants applicables en matière de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) doivent être indexés au 1er janvier 2022.

Bruxelles : Boost temporaire de la prime tuteur liée à la formation en alternance.

Afin d’augmenter le nombre d’employeurs qui s’engage à former des stagiaires en alternance, la Région de Bruxelles-Capitale augmente le prime tuteur à destination des entreprises formatrices durant l’année académique 2021-2022 : l’incitant passe de 1750 euros à 3.000 euros.

Circuit court : du neuf du côté des éco-chèques !

La liste des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des éco-chèques est élargie au 1er janvier 2022.

Primes d'innovation : prolongation du système pour 2021-2022

Le système des primes d'innovation a été prolongé pour deux ans, à savoir pour les primes qui sont payées ou attribuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022. Ces primes bénéficient d’un régime fiscal et social particulier.
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UPDATE

Prime corona : l’octroi effectif du chèque consommation possible jusqu’au 31 mars 2022 !

Suite au retard pris dans les négociations sectorielles empêchant les employeurs de distribuer une prime corona avant le 31 décembre 2021 et ainsi bénéficier du statut social et fiscal avantageux, un arrêté royal postpose la date ultime d’octroi au 31 mars 2022.

Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe, de nuit et en continu et pour les travaux immobiliers : de nouvelles instructions pour la norme du tiers

Le fisc a publié de nouvelles directives concernant la dispense de versement du précompte pour le travail en équipe, de nuit et en continu et pour les travaux immobiliers. Ces nouveautés concernent principalement la norme du tiers. Le plus grand changement concerne la suppression de la possibilité de calculer cette norme sur une base journalière.

Travail de nuit : nouveaux montants au 1/1/2022

Les montants des indemnités relatives au travail de nuit augmentent dès le 1/1/2022.

Saisies-cessions : montants en 2022

Au 1er janvier 2022, les montants sont indexés en matière de saisies-cessions sur salaire.
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Coronavirus: N'oubliez pas d'enregistrer au plus tard le 6 janvier 2022 les travailleurs dont le télétravail est impossible !

L'employeur est obligé d'enregistrer au plus tard le 6 janvier 2022 le nombre de travailleurs occupés le 3 janvier 2022 ainsi que le nombre de travailleurs qui exercent une fonction qu'il est impossible d'accomplir en télétravail à domicile. Si ce nombre n'a pas changé depuis le dernier enregistrement, il ne devra rien entreprendre.
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Réforme du régime social des sportifs en 2022

Le statut social du sportif est complètement revu à partir du 1er janvier 2022. Les principales modifications sont les suivantes: les cotisations sociales ne seront plus calculées sur une rémunération plafonnée, les sportifs relèveront de la législation sur les vacances annuelles, un bonus sport ainsi qu’une réduction groupe-cible seront prévus pour soutenir le secteur.

Coronavirus : Des événements culturels en intérieur sont de nouveau possible

Suite à une décision rendue par le Conseil d'Etat, le Comité de concertation a revu ses mesures du 22 décembre 2021 qui interdisent des événements culturels en intérieur et applique de nouveau les mesures prises le 3 décembre.

Nouvelle formalité de l'employeur pour les travailleurs saisonniers étrangers dans l'agriculture et l'horticulture : le certificat de résidence

Le projet de loi portant des dispositions diverses introduit une exemption de déclaration fiscale pour certains revenus des travailleurs saisonniers étrangers dans l'agriculture et l'horticulture. Cette exemption n'est applicable que si le travailleur remet dans les délais un certificat de résidence à son employeur. L'employeur doit à son tour transmettre ce certificat de résidence aux autorités fiscales.
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UPDATE

Du travail associatif en 2021 vers un travail selon l'article 17 AR ONSS en 2022

Le dispositif du travail associatif, tel qu’il existait en 2021, ne sera pas prolongé en 2022. A partir du 1er janvier 2022, ce dispositif sera remplacé par le régime de l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969. Ce régime a été élargi pour permettre l’engagement de travailleurs pour exercer des activités qui relevaient auparavant du dispositif du travail associatif

Jours de chômage temporaire 2021 lié au coronavirus et aux inondations assimilés pour les vacances annuelles

Aux fins du calcul des jours de vacances annuels et du pécule de vacances de 2022, la période de chômage temporaire déclarée en 2021 pour force majeure causée par le coronavirus et les inondations est assimilée à des journées de travail effectif. Cette assimilation peut également entraîner des répercussions sur d'autres avantages, notamment sur certaines primes de fin d'année.

Réforme des titres services en Région wallonne : le décret est publié.

Le décret wallon portant réforme du système des titres services a été publié le 24 décembre 2021. Parmi les nouveautés, figure l’obligation de veiller à ce que la moyenne de la durée de travail des travailleurs titres-services atteigne au moins 19 heures par semaine à partir de l’année 2022, avec une souplesse pour le 1er trimestre 2022.
UPDATE

Régime fiscal favorable pour 180 heures supplémentaires : enfin une fumée blanche !

Une loi prévoit enfin la hausse temporaire du nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses à 180 heures.

Frais propres à l'employeur : l’O.N.S.S. adapte les frais de bureau et les frais de vêtements (1er janvier 2022)

L'O.N.S.S. a publié ses instructions intermédiaires du 4ème trimestre 2021. Parmi les nouveautés, dans le tableau des montants forfaitaires acceptés comme frais propres à l'employeur, le montant des frais de bureau (et donc l’indemnité maximale pour le télétravail) et des frais de vêtements a été adapté.

Coronavirus : Télétravail à raison de 4 jours par semaine prolongé jusqu'au 28 janvier 2022 !

Au vu de la mauvaise évolution de la pandémie de Coronavirus dans notre pays, le Comité de concertation, réuni le 22 décembre 2021 a prolongé l’obligation de télétravail 4 jours par semaine jusqu'au 28 janvier 2022.
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Coronavirus : Décisions du Comité de concertation du 22 décembre

Le Comité de concertation, réuni le 22 décembre 2021, a renforcé et prolongé quelques mesures. Certaines activités ne peuvent pas avoir lieu et le télétravail obligatoire avec un jour de retour au bureau par semaine est prolongé jusqu'au 28 janvier 2022.

Travail autorisé des pensionnés : montants pour l’année 2022

Le pensionné peut percevoir annuellement un revenu d'appoint dont le montant est plafonné en fonction de son âge et de l’existence d'enfants à sa charge. En cas d’application d’un plafond, les montants pour 2022 sont connus.