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UPDATE

Coronavirus : mesures relatives aux pensions complémentaires

La suspension du contrat de travail pour chômage temporaire a, dans la majorité des cas, un effet négatif sur la constitution des droits en matière de pension complémentaire. Une loi apporte des mesures de soutien pour les affiliés.
UPDATE

Coronavirus : mesures en matière de crédit-temps et de RCC dans le secteur des soins et de l’enseignement

Afin de garantir la bonne organisation du travail dans ces secteurs et à soutenir les travailleurs, une nouvelle loi prévoit des dispositions en matière de crédit-temps et de régime de chômage avec complément d’entreprise.
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Coronavirus : mesures progressivement assouplies après les vacances de Pâques !

Le Comité de concertation a décidé de rouvrir les écoles et de lever l’interdiction visant les voyages non essentiels après les vacances de Pâques. Dès le 26 avril, les métiers de contact non médicaux pourront reprendre leurs activités et les magasins non essentiels pourront de nouveau accueillir leurs clients sans rendez-vous. À partir du 8 mai, le plan plein air commencera, avec notamment la réouverture des terrasses.

Coronavirus : nouvelle réduction groupe-cible pour le secteur de l'évènementiel

Une réduction groupe-cible pour 5 travailleurs est prévue pour soutenir le secteur de l’évènementiel durement touché par le crise sanitaire liée au Covid-19 pour le 2ème et le 3ème trimestre 2021.

Coronavirus: nouvelle réduction groupe-cible pour certains employeurs du secteur hôtelier

Une réduction groupe-cible pour 5 travailleurs par unité d'établissement est prévue pour soutenir le secteur hôtelier durement touché par le crise sanitaire liée au Covid-19 pour le 2ème trimestre 2021

Coronavirus et secteurs cruciaux : les 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles prolongées jusqu’au 30 juin

Le gouvernement prolonge jusqu’au 30 juin le quota additionnel de 120 heures supplémentaires volontaires dans les secteurs cruciaux. Ce quota d’heures supplémentaires nettes sans sursalaire s’applique aux deux premiers trimestres combinés de l’année 2021.
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Coronavirus : Prolongation du congé quarantaine jusqu’au 30 juin 2021

Les parents qui devront assurer la garde d’enfants car l’école, la crèche ou le centre d’accueil sont fermés ou encore parce que l’enfant est obligé de suivre des cours à distance ou qu’il doit être mis en quarantaine ou en isolement pour une autre raison, pourront faire appel à du chômage temporaire pour force majeure jusqu’au 30 juin 2021.
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Coronavirus : Réductions de cotisations sociales pour les employeurs du secteur des voyages

Le secteur des voyages, durement touché par la crise du coronavirus, pourra bénéficier de réductions de cotisations sociales.

Coronavirus : plafond annuel augmenté pour les volontaires dans les centres de vaccination

Le plafond annuel de défraiement forfaitaire est relevé pour les volontaires qui sont effectivement déployés dans les centres de vaccination pendant la période s'étendant du 15 février au 31 décembre inclus.

Coronavirus :  mise à disposition et travail temporaire dans certains secteurs – prolongations

La loi du 2 avril 2021 prolonge jusqu’au 30 juin 2021 certaines mesures en droit du travail pour permettre aux secteurs des soins et de l’enseignement de faire face aux difficultés en matière d’emploi et d’organisation durant l'épidémie de COVID-19.

Coronavirus : suspension temporaire d’un crédit-temps ou d’un congé thématique

Les travailleurs actuellement en crédit-temps ou en congé thématique peuvent, en concertation avec leur employeur, le suspendre temporairement et revenir au travail.

Coronavirus : Prolongation de la possibilité de conconclure des contrats à durée déterminée successifs dans le secteur des soins et de l'enseignement

La possibilité de conclure avec certains travailleurs des contrats à durée déterminée successifs est prolongée jusqu'au 30 juin 2021 pour les employeurs qui occupent des travailleurs dans le secteur des soins de santé et l'enseignement

Coronavirus : mesure concernant les demandeurs d’asile (UPDATE)

La Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du Covid-19 prolonge l'assoupplissement des conditions d'occupation de ressortissants étrangers ayant le statut de demandeurs d'asile.
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Coronavirus : règles pour la mise en œuvre des tests rapides

le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a précisé le cadre dans lequel des tests doivent se dérouler

Coronavirus : occupation, dans les secteurs cruciaux , de travailleurs mis en chômage temporaire par un autre employeur.

Au vu de la durée de la crise sanitaire, le gouvernement a pris de nouvelles mesures d'activation à destination des travailleurs au chômage temporaire dans le but d’améliorer la situation dans les secteurs cruciaux.
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Coronavirus : vos travailleurs ont droit à un congé de vaccination

Les travailleurs qui souhaitent se faire vacciner contre le covid-19 et dont la vaccination a lieu pendant les heures de travail, ont le droit de s'absenter du travail avec maintien de leur salaire.

Projet DUNIA : Gestion de la déclaration sociale des administrations provinciales et locales (APL) via l’ONSS à partir du 1er janvier 2022

A partir du 1er janvier 2022 la gestion de la déclaration sociale des administrations provinciales et locales (APL) ne se fera plus par l’Office de Régimes Particuliers de Sécurité Sociale (ORPSS) mais par les canaux de l’Office Nationale de Sécurité Sociale (ONSS).

Nouveau taux de précompte professionnel pour les travailleurs saisonniers étrangers de l’agriculture et de l’horticulture

Depuis le 25 mars 2021, la rémunération octroyée aux travailleurs saisonniers étrangers actifs dans l’agriculture et l’horticulture est soumise à un précompte professionnel de 18,725 %.
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UPDATE

Coronavirus : la neutralisation des heures 'étudiant' est élargie et prolongée

Des prestations effectuées par un étudiant pendant le 2ème trimestre 2021 dans les secteurs des soins de santé et de l'enseignement seront également neutralisées pour le contingent de 475 heures. Cette neutralisation sera maintenant également applicable à des prestations effectuées par un étudiant dans un centre de vaccination.

Le droit passerelle en 2021

Afin de soutenir les indépendants dont l’activité subit les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de prolonger le droit passerelle de crise en 2021.