Le travail associatif : doublement du montant mensuel autorisé pendant les mois d'été de 2021 et projet d'extension vers d'autres activités

article image Par 

Les clubs sportifs qui déclarent des entraîneurs, des arbitres et d’autres collaborateurs dans le cadre de la réglementation relative au travail associatif, pourront les payer plus pendant les mois d'été de 2021. Un projet de loi prévoit l'extension des activités qui peuvent être effectuées sous le statut de travail associatif.

Le travail associatif vise l’exercice de certaines activités limitativement énumérées dans le secteur du sport. Celles-ci ne sont cependant pas effectuées à titre gratuit, mais moyennant le paiement d’une indemnité limitée. Cette indemnité est soumise à une cotisation de solidarité de 10% à charge du club et le travailleur associatif paie 10% d'impôt sur cette indemnité.

Quelles activités ?

Seules les activités suivantes peuvent être effectuées dans le cadre du travail associatif :

  • animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ou des activités sportives ;
  • entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives ;
  • concierge d’infrastructure de jeunesse, sportive ;
  • aide et appui occasionnels ou à petite échelle dans le domaine de la gestion administrative, l’administration, le classement des archives ou dans le cadre d’une responsabilité logistique pour des activités dans le secteur sportif ;
  • aide occasionnelle ou à petite échelle pour l’élaboration de newsletters ou d’autres publications (comme les sites internet) dans le secteur sportif ;
  • animateur de formations, de conférences ou de présentations dans le secteur sportif.

En bref, la loi profite essentiellement aux clubs de sport.

Par contre, un projet de loi qui étend le champ d'application au secteur socioculturel est en préparation et vise à ajouter les activités suivantes (valable à partir du 8 mai 2021) :

  • accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l'éducation culturelle ;
  • animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socioculturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique et des arts.

L'extension du champ d'application au secteur socioculturel devant encore être traitée par le Parlement, ces informations sont données ici sous réserve d'approbation par le Parlement.

Indemnité ?

Les parties au contrat de travail associatif conviennent librement du montant de l’indemnité. Elle ne peut cependant ni dépasser 532,50 euros (2021) par mois ni 6390 euros (2021) par an. Cette indemnité couvre aussi bien la rémunération pour le travail effectué que le remboursement de frais ou déplacements.

Un arrêté royal qui n'est pas encore publié prévoit le doublement de ce montant mensuel pour les mois de juillet, août et septembre 2021 pour les travailleurs associatifs actifs en tant que:

  • Animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ou des activités sportives;
  • Entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives.

Le plafond mensuel pour ces activités est donc 1.065,00 EUR pour les mois de juillet, août et septembre 2021. Le montant annuel maximum reste inchangé.

L’indemnité s’élève au moins à 3,57 euros de l'heure (= montant non indexé lié à l'indice pivot. Actuellement 5 euros de l'heure);

Une cotisation de solidarité de 10 % à charge de l’organisation est due sur l’indemnité de travail associatif ;

Un impôt de 10 % à charge du travailleur associatif est dû sur l’indemnité de travail associatif.

La cotisation de solidarité dont l’association est redevable sera calculée et facturée par l’ONSS à la fin de chaque trimestre sur la base des données introduites dans l'outil. Cela passera en fait par l'outil qui est désormais disponible sur le site www.travailassociatif.be.

En ce qui concerne la taxation fiscale, il n'y aura pas de retenue sur l'indemnité allouée au travailleur. D'après les dernières informations en notre possession, l'organisation devra établir une fiche fiscale reprenant les montants alloués afin que le travailleur associatif déclare les montants dans sa déclaration fiscale et paie l'impôt de 10 %.

Sources :

Instructions de l'ONSS

www.travailassociatif.be