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Congé-éducation payé et congé de formation flamand : plafond salarial de 3170 euros pour l’année scolaire 2022-2023
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Accord sur le budget 2023-2024 : quels sont les points importants pour les employeurs ?

Ce mardi 11 octobre 2022, le gouvernement fédéral est arrivé à un accord concernant le budget 2023-2024. Cet accord prévoit, entre autres, des mesures visant à aider les entreprises pour faire face à la crise énergétique et à l’indexation des salaires. Des mesures concernant l’emploi ont également été prises.

Chômage temporaire invoqué à tort : des sanctions possibles pour l’employeur

Les employeurs invoquant à tort certaines formes de chômage temporaire entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022 pourront être sanctionnés.

Secteurs fédéraux publics de la santé : financement de congés supplémentaires en 2022

Le Fonds Maribel social du secteur public a été chargé du financement d’un certain nombre de mesures prévues dans l’accord social concernant les secteurs fédéraux de la santé 2005-2010. L'employeur qui veut profiter de ces mesures doit retourner à l'ONSS avant le 10 novembre 2022 un formulaire de réponse.

Règlement de travail - FAQ

Le règlement de travail constitue une importante source de droits, d’obligations et d’informations dans l’entreprise. L’employeur y précise les droits et obligations résultant des contrats de travail, il y fixe les conditions de travail et y prévoit la manière de régler les situations susceptibles d’influencer le cours du travail dans l’entreprise. Intéressons-nous de plus près à ce document en quelques questions pratiques !

Grève annoncée de la SNCB le 5 octobre

Suite à une grève de la part des trois syndicats gouvernementaux auprès de la SNCB, le transport ferroviaire sera fortement perturbé ce mercredi 5 octobre.

Coronavirus : Le congé de vaccination sera prolongé

Le 30 septembre 2022, le conseil des ministres a approuvé sur une proposition du ministre du Travail Dermagne un avant-projet de loi concernant la réintroduction du droit au petit chômage pour les employés dans le but de se faire vacciner en protection contre le coronavirus COVID-19.

Trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail : modifications de la procédure

À dater du 1er octobre, la réglementation portant sur le trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail subit des changements en profondeur, notamment en ce qui concerne le droit d’initiative, les décisions que peut prendre le conseiller en prévention - médecin du travail et le renforcement de la politique collective de réintégration. De nouvelles obligations d’information et des garanties supplémentaires vis-à-vis du travailleur en incapacité feront également leur apparition. Enfin, la fin du contrat de travail pour force majeure médicale sera complètement découplée du trajet de réintégration.

Congé-éducation payé en Région de Bruxelles Capitale : enseignement à distance en 2022-2023

Compte tenu du développement de l’enseignement à distance à la suite de la pandémie du COVID-19, la Région de Bruxelles-Capitale a pris de nouvelles mesures d’assouplissement en matière de congé-éducation payé pour l’année scolaire 2022-2023.
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Journée Portes ouvertes des entreprises ce dimanche 2 octobre prochain : pouvez-vous mettre au travail votre personnel ?

Ce dimanche, c'est la Journée Portes ouvertes des entreprises. Cet événement entraînera pour certains travailleurs des prestations le dimanche, avec ou sans heures supplémentaires. Qu'en est-il au niveau légal ?
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Crise de l’énergie : une nouvelle forme de chômage économique bientôt d’application

À partir du 1er octobre prochain, les entreprises en difficulté pour occuper leur personnel en raison des prix élevés de l’énergie pourront bénéficier d’un régime de chômage économique spécifique.
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Congé de formation flamand : rappel des principes les plus importants

Le congé de formation flamand permet au travailleur de s’absenter pour suivre une formation, tout en conservant sa rémunération. L’employeur, lui, peut demander un remboursement forfaitaire du coût salarial.
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Un travailleur qui participe à la journée d'action nationale du 21 septembre conserve-t-il son salaire ?

Le 21 septembre, une journée d'action nationale sera organisée en front commun syndical sur le thème du pouvoir d'achat.

Pistes pour rémunérer autrement et sans trop de frais (4) : les frais de déplacement domicile-lieu de travail

Avec la hausse des prix que nous connaissons actuellement, vous souhaitez peut-être, en tant qu’employeur, booster la rémunération de vos travailleurs sans trop de frais et sans trop de formalité. Faisons le point sur ce qui existe en terminant avec ce qu’il est possible de faire au niveau des frais de déplacements domicile-lieu de travail.
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Coronavirus : y aura-t-il une extension du congé de vaccination ?

Le ministre Dermagne souhaite une prolongation du congé de vaccination. Le régime existant a en effet expiré le 30 juin 2022.

Déplacements professionnels avec véhicule privé : nouvelle indexation en octobre ?

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal qui prévoit l’augmentation rétroactive de l’indemnité kilométrique et le passage à une indexation trimestrielle de celle-ci.
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Pas de précompte professionnel pendant le dernier trimestre 2022 sur le salaire des jeunes qui viennent de quitter l’école

Aucun précompte professionnel n’est dû sur les salaires payés à certains jeunes qui viennent de quitter l’école s’ils sont occupés dans le cadre d’un contrat de travail commencé dans les 3 derniers mois de l’année. Leur salaire mensuel brut imposable ne peut pas dépasser 3.625 euros.

Pistes pour rémunérer autrement et sans trop de frais (3) : les différents chèques

Avec la hausse des prix que nous connaissons actuellement, vous souhaitez peut-être, en tant qu’employeur, booster la rémunération de vos travailleurs sans trop de frais et sans trop de formalité. Faisons le point sur ce qui existe en continuant notre tour d’horizon avec les différents chèques.

Pistes pour rémunérer autrement et sans trop de frais (2) : la prime bénéficiaire

Avec la hausse des prix que nous connaissons actuellement, vous souhaitez peut-être, en tant qu’employeur, booster la rémunération de vos travailleurs sans trop de frais et sans trop de formalité. Faisons le point sur ce qui existe en poursuivant avec la prime bénéficiaire.

Frais propres à l’employeur : soyez vigilants !

Les indemnités qui constituent un remboursement de frais dont la charge incombe à l'employeur sont exclues de la notion de rémunération. Elles ne sont donc ni soumises aux cotisations de sécurité sociale ni au précompte professionnel. A partir l’année de revenus 2022, tous les montants remboursés à titre de frais propres à l’employeur devront figurer sur la fiche fiscale. Cette obligation élargie nous donne l’occasion de vous rappeler les règles en la matière.