Coronavirus : plafond à nouveau augmenté pour certains volontaires
Par le 25 Janvier 2021Le plafond de défraiement forfaitaire a été à nouveau relevé pour certaines catégories de volontaires.
Les volontaires occupés au sein d’une organisation ne sont pas considérés comme des travailleurs salariés. Cependant, si le volontaire est par définition non rémunéré, cela n’exclut pas que lui soient remboursés les frais qu’il aurait exposés dans le cadre de cette activité.
L’organisation décide librement d’indemniser ou non le volontaire pour les frais exposés. En effet, il ne s’agit pas d’une obligation. Ces frais peuvent être remboursés soit sur la base des frais réellement exposés soit sur la base d’un forfait.
Dans notre précèdent article, nous vous annoncions que ce plafond de défraiement annuel avait été augmenté pour certains volontaires occupés durant la période s'étendant du 18 mars 2020 au 17 mai 2020 inclus. Le relèvement du plafond annuel de défraiement était valable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Cette mesure a été prolongée et étendue à d’autres catégories de volontaires.
Pourquoi ?
Dans le cadre de leurs interventions de support liées à la crise du covid-19, de nombreuses organisations ont pu compter sur l’engagement continu de volontaires. Ces derniers ont donc davantage été sollicités. Par conséquent, ils atteindront plus rapidement le plafond annuel de défraiement forfaitaire prévu.
Le gouvernement a dès lors décidé d’augmenter le plafond annuel de défraiement afin d’éviter que ces volontaires ne puissent plus être mobilisés ni pour les missions liées au covid-19 ni pour les missions liées aux opérations habituelles qui sont tout doucement en train de reprendre.
Qui ?
La nouvelle augmentation du plafond concerne :
- les volontaires qui ont été effectivement déployés dans les entreprises, associations et services qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population visés à l'annexe à l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, pour des activités liées à la gestion de la crise du COVID-19, pendant le quatrième trimestre 2020 ;
- les volontaires qui ont été effectivement déployés dans les entreprises, associations et services qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population visés à l'annexe à l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, pour des activités liées à la gestion de la crise du COVID-19, pendant le premier trimestre 2021.
Quoi ?
Durant le 4e trimestre de 2020, le plafond annuel augmenté pour l’indemnisation des frais s'élève à 2 549,90 euros au lieu de 1 388,40 euros. Le montant journalier demeure quant à lui inchangé (34,71 euros).
Durant le 1er trimestre de 2021, le plafond annuel augmenté pour l’indemnisation des frais s'élève à 2 600,90 euros au lieu de 1 416,16 euros. Le montant journalier demeure quant à lui inchangé (35,41 euros).
Quand ?
Ce plafond augmenté est applicable depuis le 1er janvier 2021 et cela, jusqu’au 31 décembre 2021.
Sources
Arrêté royal du 28 décembre 2020 portant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, adaptation de diverses dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat, M.B., 31 décembre 2020.
Instructions administratives 2020/4 de l’ONSS.