Coronavirus : plafond annuel augmenté pour les volontaires dans les centres de vaccination
Par le 13 Avril 2021Le plafond annuel de défraiement forfaitaire est relevé pour les volontaires qui sont effectivement déployés dans les centres de vaccination pendant la période s'étendant du 15 février au 31 décembre inclus.
Les volontaires occupés au sein d’une organisation ne sont pas considérés comme des travailleurs salariés. Cependant, si le volontaire est par définition non rémunéré, cela n’exclut pas que lui soient remboursés les frais qu’il aurait exposés dans le cadre de cette activité.
L’organisation décide librement d’indemniser ou non le volontaire pour les frais exposés. En effet, il ne s’agit pas d’une obligation. Ces frais peuvent être remboursés soit sur la base des frais réellement exposés soit sur la base d’un forfait. Ces défraiements sont exonérés d'ONSS et non imposables.
Pour 2021 le montant maximum journalier forfaitaire s'élève à 35,41 € et le montant maximum annuel forfaitaire s'élève à 1.416,16 €.
Des volontaires qui sont effectivement déployés dans les centres de vaccination pendant la période s'étendant du 15 février au 31 décembre inclus pourront par contre bénéficier d'une indemnité forfaitaire plus élevée : le montant journalier forfaitaire reste 35,41 € mais le montant annuel forfaitaire est relevé à 2.600,90 €.
Source:
Arrêté royal du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2020 relevant le plafond annuel de défraiement déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires, MB, 13 avril 2021.