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Coronavirus : mesure de soutien « Tremplin 24 mois + » en Wallonie

Par  PAGANO Caroline - Legal advisor, le 8 Janvier 2021

Afin de soutenir les secteurs sanitaires particulièrement touchés par la crise COVID-19, le Gouvernement wallon a introduit, pour l’année 2021, une prime liée à l’engagement de candidats qui sont chercheurs d’emplois depuis plus de 24 mois. Ce dispositif est baptisé « Tremplin 24 mois + ». A noter que cette mesure sera disponible uniquement pour 600 équivalents temps plein (ETP) au cours de l’année 2021, tous employeurs confondus.

Voici les principales caractéristiques de cette aide.

Employeurs concernés

Seuls, les employeurs relevant de l’un des 14 secteurs suivants peuvent prétendre à l’aide « Tremplin 24 mois + » :

  1. les structures agréées de services aux personnes en situation d'exclusion (services d’insertion sociale ou relais social) ;
  2. les services d’accueil, d'hébergement et d'accompagnement des personnes en difficultés sociales (AHA) ;
  3. les services d’aide aux familles et aux aînés ;
  4. les établissements pour aînés suivants :  maisons de repos, maisons de repos et de soins, résidences-services,centres d’accueil de soirée et/ou de nuit et courts séjours ;
  5. les services résidentiels pour jeunes (S.R.J.) agréés par l’AViQ ou ONE ;
  6. les services résidentiels de nuit pour adultes (S.R.N.A.) ;
  7. les services résidentiels pour adultes (S.R.A.) ;
  8. les services de logements supervisés (S.L.S.) ;
  9. les milieux d’accueil de jeunes (maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centre d’information des jeunes et leurs fédérations) ;
  10. les services résidentiels de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse ;
  11. les milieux d’accueil de la petite enfance (crèches, gardiennes ONE) ;
  12. les opérateurs de l’accueil extrascolaire ;
  13. les commerces de proximité, dans le secteur alimentaire, qui occupent moins de 3 travailleurs ;
  14. les entreprises actives dans le secteur alimentaire dont les modes de production et de commercialisation répondent à définition de « circuits courts ».  Par « circuit court », on entend un mode de production et de commercialisation qui vise à rapprocher le producteur du consommateur, et cela, dans tous les secteurs.

Travailleurs concernés

Le candidat engagé doit répondre aux 3 conditions cumulatives suivantes :

  1. être inscrit au Forem et être demandeur d’emploi inoccupé depuis au moins 24 mois (à la veille de l’engagement) ;
  2. avoir sa résidence principale en région de langue française ;
  3. au cours des 2 années précédant son engagement, avoir :

• soit bénéficié d’une mise à l’emploi via un l’article 60, § 7, ou un article 61 de la loi CPAS;

• soit réalisé l’une des formations suivantes :   un PFI de minimum trois mois ;  une formation pour demandeur d’emploi de minimum trois mois via une MIRE ; une convention d’immersion professionnelle de minimum trois mois ; une formation « coup de poing pénuries » ; une formation alternée pour demandeur d’emploi organisée par le Forem ou l’IFAPME pendant minimum trois mois ;

• soit avoir été accompagné vers et dans l’emploi par une MIRE ou un CPAS dans le cadre d’un « jobcoaching » pour certaines fonctions chez un employeur éligible qui relève de l’AViQ.

Avantages octroyés

Le dispositif « Tremplin 24 mois+ » consiste en une subvention de 1000 € par mois pendant une période de 24 mois maximum, à dater de l’entrée en service du demandeur d’emploi.

Cette subvention mensuelle est octroyée pour un emploi à temps plein. En cas d’occupation à temps partiel, le montant mensuel de la subvention est proratisé en fonction du régime de travail contractuel.

Obligations de l’employeur

Pour bénéficier de l’aide « Tremplin 24 mois + », l’employeur doit se conformer aux obligations suivantes :

  • recruter un demandeur d’emploi pour une durée de 24 mois minimum  dans un régime de travail d’au moins mi-temps. Le contrat de travail peut avoir la forme soit d’un CDI ou d’un CDD de 24 mois.
  • assurer la formation du demandeur d’emploi engagé sous contrat de travail à concurrence de minimum 40h heures/an pendant la durée de la subvention.
  • engager le demandeur d’emploi au plus tard dans un délai de 6 mois à partir du premier jour du mois qui suit la notification de la décision d’octroi de la subvention.

Formalités

Pour demander à bénéficier de la subvention,un formulaire mis en ligne sur le site du Forem doit être complété par l’employeur.

 Après avoir reçu le feu vert de l’administration et une fois l’engagement réalisé, l’employeur introduit auprès du Forem, chaque trimestre, un état de prestations trimestriel conforme au modèle établi par le Forem.

Limites

Un employeur ne peut demander l'aide « Tremplin 24 mois + » ne peut être que pour un maximum de deux postes équivalents temps plein. Il est nécessaire de remplir un formulaire par poste souhaité.

La subvention « Tremplin 24 mois + » n’est pas cumulable avec une autre intervention dans la rémunération telle que les aides suivantes :

• SESAM ;

• APE ;

• Impulsion -25 ans.

Cumuls autorisés

A titre d’exception, la subvention « Tremplin 24 mois + » est cumulable avec le dispositif d’allocations de travail « Impulsions 12 mois+ ».

Un cumul est également autorisé avec une réduction de cotisations sociales patronales.

Source : arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°58 du 1er décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l’économie sociale, M.B. 10.12.2020

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